JORFTEXT000000257173
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jeanne Seyvet
conseiller maître de la Cour des comptes
Objet:
présidente de section à la Commission des recours des réfugiés
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
duree
=
"
cinq ans
"
president
JORFTEXT000000257173
(source JORF)
nomination
05 Mars 2005
05/03/2005