JORFTEXT000000257348
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Dessens
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Poitiers
"
president
JORFTEXT000000257348
(source JORF)
nomination
15 Mars 2005
15/03/2005