JORFTEXT000000257383
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Perez (Régine)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montpellier
Remplace:
M. Lavery (Jean-Pierre)
Groupe:
Tribunal d'instance de Montpellier
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montpellier
"
suppleant
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nomination
12 Avril 2005
12/04/2005
De:
Beaufils (Gérard)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
Tribunal d'instance de Montpellier
tribunal
tribunal_instance
=
"
Montpellier
"
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(source JORF)
nomination
12 Avril 2005
12/04/2005
De:
Perez (Régine)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
12 Avril 2005
12/04/2005
