JORFTEXT000000258377


De: Hervey (Valérie)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Limoux
Groupe:
Tribunal d'instance de Limoux
tribunal
tribunal_instance="Limoux"
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nomination
16 Octobre 200416/10/2004
De: Belot (Yvette), épouse Malapert
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Limoux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
16 Octobre 200416/10/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.