JORFTEXT000000258377
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hervey (Valérie)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Limoux
Groupe:
Tribunal d'instance de Limoux
tribunal
tribunal_instance
=
"
Limoux
"
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(source JORF)
nomination
16 Octobre 2004
16/10/2004
De:
Belot (Yvette), épouse Malapert
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Limoux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 2004
16/10/2004
