JORFTEXT000000258426


De: Francis Fagegaltier
Objet:
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Eric Bruneau
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
les documents relatifs à la réglementation de l'espace aérien ainsi qu'aux moyens techniques du système de la navigation aérienne
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Dominique Stammler
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Jean-Claude Coulardot
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Françoise Deygout
ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Elisabeth Dallo
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
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délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.