09 Décembre 2004


De: Ludovic Roudet
Objet:
à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
JORFTEXT000000805717(source JORF)
habilitation
09 Décembre 200409/12/2004
De: Catherine Huisse
Objet:
à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions del'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
JORFTEXT000000805717(source JORF)
habilitation
09 Décembre 200409/12/2004
De: Blandine Froment
magistrate, inspectrice des services judiciaires
Objet:
chef de l'inspection des services pénitentiaires à la direction de l'administration pénitentiaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2004-10-15"
JORFTEXT000000805716(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Chatagnier (Philippe, Roger, Bernard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis Caniez, notaire associé
notaire
notaire_residence="Frangy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000805715(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Delor (Bruno)
directeur des programmes, méthodes d'acquisition et de la qualité de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Remplace:M. Reydellet (Daniel)
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000805714(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Jean-François Verdier
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000805556(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Hervé Boullanger
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000805556(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Antoine Rault
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000805556(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Xavier Denis
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000805556(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Jean-Jacques Barbaux
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000805556(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Jacques Augustin
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000805556(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Olivier Lavenka
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000805556(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Franck Hervio
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial auprès du ministre
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000805556(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Guillemette de La Ferrière-Leneveu
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000805556(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Cristina Storoni
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000805556(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Géraldine Maroudis
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000805556(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Olivia Thibault
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000805556(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Bénédicte Baradel
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000805556(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Antoine Grezaud
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet, conseiller technique
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000805556(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Francis Lintanff
directeur fonctionnel des services pénitentiaires, adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805541(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Hugues Berbain
chef de service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction de l'administration pénitentiaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805541(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Patrice Molle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative paritaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805541(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Christian Drapier
agent contractuel, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative paritaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805541(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Gérard Mommejac
attaché d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous les documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805541(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Christian Drapier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous les documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805541(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative paritaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805541(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Alain Hurteau
attaché principal d'administration et d'intendance de l'administration pénitentiaire affecté au service de l'emploi pénitentiaire, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative paritaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805541(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Christian Drapier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative paritaire
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805541(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Alain Triolle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805541(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Robert Rouquette
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805541(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Patrice Molle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805541(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Patrice Molle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805541(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Hervé Lutaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805541(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Bruno Hauron
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805541(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Maurice Barate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805541(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Hervé Lutaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leus attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805541(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Michel Le Blan
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leus attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805541(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Patrice Molle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805541(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Pautrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805541(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Pautrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805541(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Marie-Christine Margeot
agente contractuelle à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805541(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Ghislaine Jaillon
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805541(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Blandine Froment
magistrate, chef de l'inspection des services pénitentiaires, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805541(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Laurence Derrien
agente contractuelle, chef du service de la communication et des relations internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805541(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Martine Brandéla
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805541(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Laure de Choiseul
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805541(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Ghislaine Rozenfarb
directrice des services pénitentiaires affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805541(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Thérèse Ficatier
agents contractuels à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leus attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805541(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Sophie Reynes
directrice des services pénitentiaires affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805541(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Jacques Carrère
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, avec effet du
1er décembre 2004
Groupe:
Grande chancellerie de la légion d'honneur
JORFTEXT000000805539(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Bastien Millot
directeurs adjoints du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000805385(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Philippe Josse
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000805385(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Philippe Heim
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000805385(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Guy Alvès
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000805385(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Alain Triolle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805384(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Alain Triolle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805384(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Pierre Rossignol
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805384(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Martin Parkouda
directeurs des services pénitentiaires affectés à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805384(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Hervé Lutaud
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805384(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Hervé Lutaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805384(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Jacques Gombert
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805384(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Philippe Fusaro
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805384(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Gilles Capello
directeur des services pénitentiaires affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805384(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Claude Brulin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805384(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Maurice Barate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805384(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Maurice Barate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805384(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Dorothée Imbaud
attachée principale d'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805384(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Isabelle Gadrey
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805384(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Laure de Choiseul
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805384(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Sandrine Zientara-Logeay
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805384(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Laurence Venet
atttachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805384(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Annick Picollet
attachés principaux d'administration centrale et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805384(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Catherine Pautrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805384(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Catherine Pautrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805384(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Nathalie Noël
directrice des services pénitentiaires affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805384(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Dominique-Antoinette Gaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805384(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Isabelle Gadrey
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805384(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Marie-Thérèse Djelalian
conseillère d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000805384(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: France (MEDEF)
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E 2
Fédération syndicale unitaire (FSU)
2 émissions de deux minutes sur France 2
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale
JORFTEXT000000628975(source JORF)
charge
09 Décembre 200409/12/2004
De: Pages (Olivier)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
représentant du conseil de Paris
Groupe:
Cité des sciences et de l'industrie
conseil_administration
JORFTEXT000000628800(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Daoulas (Lanig)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Chiffoleau, Bernard Dieres Monplaisir et Pascal Lebeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000628798(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Saizou (Ronan, Gilbert, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Chauvin, Jean-Michel Gras, Jean-Louis Peix et Antoine Segard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Garde (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000628797(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Claret (Christophe, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Brigitte Castanie et André Bregou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000628796(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Vellard (Florent, Jean-Camille, Kléber)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Ferrien et Annie Piperel-Bouteiller, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Voves (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000628795(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Ferrien (François, Daniel, Claude, Hippolyte, Marie, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Ferrien et Annie Piperel-Bouteiller, notaires associés
notaire
notaire_residence="Voves (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000628795(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 200409/12/2004
De: Senglat (Jean-Pierre, Gabriel, Marc)
Objet:
notaire
Remplace:M. Roux (Michel, Louis, Marie, Théodore)
notaire
notaire_residence="Courthézon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000628794(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Georges-François Leclerc
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2004-10-29"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000628793(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Didier Ganichot
administrateur civil hors classe, relevant pour sa gestion du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
secrétaire général de l'académie de la Guyane
Groupe:
Académie de Guyane
date_debut="2004-10-01"
date_fin="2008-01-18"
JORFTEXT000000628792(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Gilles Leblanc
ingénieur général des ponts et chaussées, haut fonctionnaire de défense
Objet:
en matière de sécurité et de défense et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000628791(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Bruno de Rocquigny du Fayel
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000628791(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Serge Philibeau
attaché principal d'administration centrale, chef de la mission de sécurité des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000628791(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Gilles Leblanc
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000628791(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Jean-Yves Chatalic
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000628791(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Hélène Hernu
administrateur civil hors classe, chef du service de sécurité civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000628791(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Gérard Lefevre
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000445513(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Marine de Carné
conseillère des affaires étrangères, sous-directrice de l'Europe méridionale
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc
au titre du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Pierre Voillery
Groupe:
Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
conseil_administration
JORFTEXT000000445512(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Benoît Ribadeau Dumas
maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du Premier ministre
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-11-16"
JORFTEXT000000445511(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 200409/12/2004
De: Bonnet (Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bonnet, Hervé Seyewetz et Philippe Gagnier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000000445510(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 200409/12/2004
De: Machet (Thierry, Alain, Guy)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Senglat, notaire associé
notaire
notaire_residence="Mende (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
JORFTEXT000000445509(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Papparelli (Annick, Françoise), épouse Darbon
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Senglat, notaire associé
notaire
notaire_residence="Mende (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
JORFTEXT000000445509(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Senglat (Jean-Pierre, Gabriel, Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Senglat, notaire associé
notaire
notaire_residence="Mende (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
JORFTEXT000000445509(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 200409/12/2004
De: Papparelli (Annick, Françoise), épouse Darbon
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre Senglat, notaire associé
notaire
notaire_residence="Mende (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
JORFTEXT000000445509(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 200409/12/2004
De: Marie (Pascal, Lionel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Crepin, Vermiglio, Eymard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cavalaire-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000445508(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Crepin (Guy, Jacques, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Crepin, Vermiglio, Eymard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cavalaire-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000445508(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 200409/12/2004
De: Morati (Vincent, Luc, Igor)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry Lejeune, Thierry Tissot-Dupont, Nicolas Follin-Arbelet et Xavier Brunet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000445507(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Jean-François Verdier
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000000445362(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Hervé Boullanger
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000000445362(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Bénédicte Baradel
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000000445362(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Cécile Courrèges
inspectrice adjointe à l'inspection générale des affaires sociales, adjointe à la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
susvisé. »
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000445342(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Francis Fagegaltier
Objet:
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000258426(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Eric Bruneau
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
les documents relatifs à la réglementation de l'espace aérien ainsi qu'aux moyens techniques du système de la navigation aérienne
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000258426(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Dominique Stammler
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000258426(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Jean-Claude Coulardot
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000258426(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Françoise Deygout
ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000258426(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000258426(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Elisabeth Dallo
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000258426(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De:
Wauquiez
Objet:
dans son compte le coût de la lettre de soutien adressée par le député sortant aux électeurs et aux élus de la circonscription
JORFTEXT000000255995(source JORF)
intégration
09 Décembre 200409/12/2004
De: Coiscaud (Fabrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants élus par le personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000255994(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Rodriguez (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000255994(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Manzano (Raphaël)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000255994(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Martin (Jean-Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants de l'Etat
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000255994(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Guibert (Fanny)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants élus par le personnel de l'Institut national de la consommation
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000255994(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Vignau (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000255994(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Thiebault (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000255994(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Lefrançois (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000255994(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Jannet (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000255994(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Decaux (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants des consommateurs et usagers
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000255994(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Delemasure (Béatrice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentants de l'Etat
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
JORFTEXT000000255994(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: de Saint-Pulgent (Noël)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000255994(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Petitrenaud (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000255994(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Marteau (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000255994(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Machard (Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000255994(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Vennin (Ariane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national de la consommation
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000255994(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Patrice de Bellefon
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
JORFTEXT000000255992(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Bernard Wagon
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
JORFTEXT000000255992(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Michel Viollet
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
JORFTEXT000000255992(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: François Marchand
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
JORFTEXT000000255992(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Jacques Lecomte
président du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
JORFTEXT000000255992(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Jean-Pierre Feuvrier
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
JORFTEXT000000255992(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Alain Coulon
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
JORFTEXT000000255992(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Bruno Chéramy
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
JORFTEXT000000255992(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Bruno Cariou
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
JORFTEXT000000255992(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Charles Bourély
secrétaire général de la Ligue urbaine et rurale
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
JORFTEXT000000255992(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Pierre Bazin
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
JORFTEXT000000255992(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Laurence Meiffret
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
JORFTEXT000000255992(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Nicole Le Nevez
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
JORFTEXT000000255992(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Paule Albrecht
présidente de la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France
Objet:
membres de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
JORFTEXT000000255992(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Eng (Danette)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale
JORFTEXT000000255814(source JORF)
titularisation
09 Décembre 200409/12/2004
De: Ung (Luc)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale
JORFTEXT000000255814(source JORF)
titularisation
09 Décembre 200409/12/2004
De: Rouquet (William)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale
JORFTEXT000000255814(source JORF)
titularisation
09 Décembre 200409/12/2004
De: Putrich (Guillaume)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale
JORFTEXT000000255814(source JORF)
titularisation
09 Décembre 200409/12/2004
De: Mattei (Stéphane)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale
JORFTEXT000000255814(source JORF)
titularisation
09 Décembre 200409/12/2004
De: Martichon (Arnaud)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale
JORFTEXT000000255814(source JORF)
titularisation
09 Décembre 200409/12/2004
De: Leroy (Arnaud)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale
JORFTEXT000000255814(source JORF)
titularisation
09 Décembre 200409/12/2004
De: Kiavue (Joël)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale
JORFTEXT000000255814(source JORF)
titularisation
09 Décembre 200409/12/2004
De: Decaudin (François)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale
JORFTEXT000000255814(source JORF)
titularisation
09 Décembre 200409/12/2004
De: Corlosquet (Jean-François)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale
JORFTEXT000000255814(source JORF)
titularisation
09 Décembre 200409/12/2004
De: Catelo (Joël)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale
JORFTEXT000000255814(source JORF)
titularisation
09 Décembre 200409/12/2004
De: Barreteau (Fabrice)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale
JORFTEXT000000255814(source JORF)
titularisation
09 Décembre 200409/12/2004
De: Raz (Julie)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale
JORFTEXT000000255814(source JORF)
titularisation
09 Décembre 200409/12/2004
De: Maslies-Latapie (Katia)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale
JORFTEXT000000255814(source JORF)
titularisation
09 Décembre 200409/12/2004
De: Cornibert (Stéphanie)
Objet:
ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne de classe normale
JORFTEXT000000255814(source JORF)
titularisation
09 Décembre 200409/12/2004
De: Récopé-de-Tilly-Blaru (Guillaume, Marie-Thierry)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre Josse et Olivier Jacolot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carnac (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000255813(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Rogeon (Pierre, Olivier)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre Josse et Olivier Jacolot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carnac (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000255813(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Josse (Pierre)
Objet:
de
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000255813(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 200409/12/2004
De: Jacolot (Olivier, Joseph, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre Josse et Olivier Jacolot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Carnac (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000000255813(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 200409/12/2004
De: Serandon (Sophie, Janick)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Didier Ricard et Sophie Serandon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000000255809(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 200409/12/2004
De: Hugues (Christian, André)
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi d'ingénieur hospitalier à l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon
Groupe:
22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
JORFTEXT000000255808(source JORF)
nomination
09 Décembre 200409/12/2004
De: Kergonou (Yves)
direction des travaux maritimes, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2004-11-01"
JORFTEXT000000255807(source JORF)
promotion
09 Décembre 200409/12/2004
De: Bouchet (Noël)
établissement du génie, Marseille
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2004-10-01"
JORFTEXT000000255807(source JORF)
promotion
09 Décembre 200409/12/2004
De: Albergucci (Daniel)
DCN
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2004-10-01"
JORFTEXT000000255807(source JORF)
promotion
09 Décembre 200409/12/2004
De: Le Tiec (Patrick)
DCE, centre d'essais de la Méditerranée
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000255807(source JORF)
promotion
09 Décembre 200409/12/2004
De: Dupré (Jean-Pierre)
direction des relations internationales
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000255807(source JORF)
promotion
09 Décembre 200409/12/2004
De: Coatanea (Rémi)
DCN, services Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000255807(source JORF)
promotion
09 Décembre 200409/12/2004
De: Picher (Claude)
établissement du génie, Metz
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000255807(source JORF)
promotion
09 Décembre 200409/12/2004
De: Simon (Patrick)
centre d'essais en vol, Istres
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000255807(source JORF)
promotion
09 Décembre 200409/12/2004
De: Simon (Alain)
517e régiment du train, Châteauroux
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000255807(source JORF)
promotion
09 Décembre 200409/12/2004
De: Prin (Jean-Michel)
centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000255807(source JORF)
promotion
09 Décembre 200409/12/2004
De: Pradier (Bernard)
DCN, équipements navals, Ruelle
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000255807(source JORF)
promotion
09 Décembre 200409/12/2004
De: Picout (Jean-Claude)
DCN, services Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000255807(source JORF)
promotion
09 Décembre 200409/12/2004
De: Pendelio (Gilles)
service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000255807(source JORF)
promotion
09 Décembre 200409/12/2004
De: Maréchal-Fabre (Jean-Henri)
DCN, CMS Le Mourillon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000255807(source JORF)
promotion
09 Décembre 200409/12/2004
De: Le Nezet (Jean-Michel)
DCN, Lorient
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000255807(source JORF)
promotion
09 Décembre 200409/12/2004
De: Le Floc'h (Gérard)
DGA, service des programmes aéronautiques
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000255807(source JORF)
promotion
09 Décembre 200409/12/2004
De: Le Bris (Christian)
direction des systèmes d'information de la marine, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000255807(source JORF)
promotion
09 Décembre 200409/12/2004
De: Gruit (Philippe)
centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre, Rambouillet
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000255807(source JORF)
promotion
09 Décembre 200409/12/2004
De: Grimoin (Michel)
direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, mis pour emploi au service des programmes navals
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000255807(source JORF)
promotion
09 Décembre 200409/12/2004
De: Duclos (Adrien)
centre technique des systèmes navals
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000255807(source JORF)
promotion
09 Décembre 200409/12/2004
De: Cubizolles (Georges)
atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2004-08-01"
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promotion
09 Décembre 200409/12/2004
De: Corre (Jean-Claude)
direction centrale du service de soutien de la flotte, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2004-08-01"
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promotion
09 Décembre 200409/12/2004
De: Claudel (Philippe)
atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2004-08-01"
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promotion
09 Décembre 200409/12/2004
De: Bouit (René)
GIAT industries, Roanne
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2004-08-01"
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promotion
09 Décembre 200409/12/2004
De: Betting (Monique)
état-major des armées, Paris
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2004-08-01"
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promotion
09 Décembre 200409/12/2004
De: Olivier Meslin
sous-directeur des personnels maritimes, de contrôle et de sécurité, à
Objet:
dans le cadre des attributions qui leur sont confiées
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délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Patrick Berg
chef de service, adjoint au directeur du personnel, des services et de la modernisation
Objet:
dans le cadre des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000000255805(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Marie-Christine Soulié
sous-directrice de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle, et à
Objet:
dans le cadre des attributions qui leur sont confiées
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délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Aude Dufourmantelle
sous-directrice des personnels administratifs et contractuels, à
Objet:
dans le cadre des attributions qui leur sont confiées
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délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Agnès Desmarest-Parreil
sous-directrice du travail et des affaires sociales. »
Objet:
dans le cadre des attributions qui leur sont confiées
JORFTEXT000000255805(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.