JORFTEXT000000258468
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raffin (Brigitte), épouse Serraille
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:
Mme Demonnaz (Joëlle), épouse Excoffier
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
suppleant
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nomination
17 Août 2004
17/08/2004
De:
Averlant (Delphine)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
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(source JORF)
nomination
17 Août 2004
17/08/2004
De:
Eiberle (Marina), épouse Vidal
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
17 Août 2004
17/08/2004