JORFTEXT000000259881
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Guirec Le Noan
chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur des services judiciaires au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:
M. Pierre-Yves Couchoud
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Direction des services judiciaires
suppleant
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(source JORF)
désignation
10 Mars 2005
10/03/2005