JORFTEXT000000261000
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul Fourret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
suppléant du président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000261000
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2005
02/07/2005
De:
Jean Leonnet
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
président du conseil d'administration
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000000261000
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2005
02/07/2005
