02 Juillet 2005

JORFTEXT000000808510 (source JORF)

De:	Lecossois (David) est démissionnaire
Objet:	au conseil du Comité national de la conchyliculture Groupe production I. - Secteur III (exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues) Pays de la Loire membre titulaire représentant la section régionale Pays de la Loire au groupe production, secteur III
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

nomination

JORFTEXT000000808510 (source JORF)

De:	Lheriau (Jean-Louis) titulaire
Objet:	au conseil du Comité national de la conchyliculture Groupe production I. - Secteur III (exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues) Pays de la Loire
Remplace:	M. Lecossois (David)
Groupe:	Comité national de la conchyliculture

nomination

JORFTEXT000000808509 (source JORF)

De:	Gérard Nappey
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2005-09-09"
date_fin="2008-09-08"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

JORFTEXT000000808509 (source JORF)

De:	Jeanne Meghriche, épouse Barreth
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Tribunal de grande instance de Draguignan

date_debut="2005-08-07"
date_fin="2008-08-06"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

nomination

JORFTEXT000000808509 (source JORF)

De:	Marcel Avon
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2005-07-10"
date_fin="2008-07-09"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"

nomination

JORFTEXT000000808508 (source JORF)

De:	Isabelle Raynaud magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature chargée de formation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2005-04-29"
duree="trois ans"
ecole

détachement

JORFTEXT000000808507 (source JORF)

De:	Fauvel (Patrick)
Objet:	membre de la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives sur proposition de la délégation de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (membre suppléant)
Remplace:	M. Rosa (Fabrice)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

nomination

JORFTEXT000000631028 (source JORF)

De:	Indart (Rémi)
Objet:	administrateur du Conseil économique et social, 8e échelon
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

date_debut="2005-04-01"

nomination

JORFTEXT000000630834 (source JORF)

De:	Nicole Monnier, épouse Cayla magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000000630833 (source JORF)

De:	Mireille Imbert-Quaretta magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:	des cadres de la magistrature date de sa nomination conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2000-06-24"

radiation

JORFTEXT000000630832 (source JORF)

De:	Guillaume Larrivé auditeur de 1re classe
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Pierre Painault attaché principal d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions membre suppléant représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

nomination

De:	Catherine Traca
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions membre suppléante représentant les professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

nomination

De:	Jean Péchinot
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions membre titulaire représentant les professionnels du secteur de l'assurance
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

nomination

De:	Valéry Jost ingénieur des ponts et chaussées à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Péronne"
sous-prefecture_departement_code="80"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Claude Dulamon administratrice civile détachée
Objet:	secrétaire générale de la préfecture de l'Indre sous-préfète, sous-préfète de Péronne
Groupe:	Préfecture de l'Indre

JORFTEXT000000630830 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Haguenau"
sous-prefecture_departement_code="67"

De:	Pierre Hannecart administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet, sous-préfet d'Haguenau sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture - Haguenau

JORFTEXT000000630829 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000630828 (source JORF)

De:	Charles Moreau inspecteur adjoint de l'administration
Objet:	inspecteur de l'administration à l'inspection générale de l'administration (2e tour)
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2005-07-02"
inspecteur_general="Administration"

nomination

JORFTEXT000000630828 (source JORF)

De:	Hélène de Coustin inspectrice adjointe de l'administration
Objet:	inspectrice de l'administration à l'inspection générale de l'administration (1er tour)
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2005-07-02"
inspecteur_general="Administration"

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langon"
sous-prefecture_departement_code="33"
secretaire_general_de_prefecture

De:	Marie-Hélène Desbazeille administratrice civile détachée
Objet:	secrétaire générale de la préfecture des Ardennes sous-préfète, sous-préfète de Langon
Groupe:	Préfecture des Ardennes

JORFTEXT000000447782 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000447642 (source JORF)

De:	Yvon Comte
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe au titre de l'année 2004 (par ordre de mérite)

inscription

JORFTEXT000000447642 (source JORF)

De:	Ghislaine Bidault
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe au titre de l'année 2004 (par ordre de mérite)

inscription

De:	Philippe Viviand attaché d'administration centrale
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale membre suppléant
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

JORFTEXT000000447641 (source JORF)

renouvellement

De:	Josette Guiguen administratrice civile hors classe
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions au titre de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale membre titulaire
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

JORFTEXT000000447641 (source JORF)

renouvellement

De:	Yanze (Maximum, Frédéric)
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

De:	Ndremanjary (Paraina)
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

De:	Ndefeu (Alix Bienvenue) épouse Sine Tchamassi
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

De:	Sary (Rachid)
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

De:	N'Zila Ibiassi (Jean-Paul)
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

De:	Mpandi (Michel)
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

De:	Mfomkpa Nsangou (Louis)
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

De:	Hattal (Ahmed)
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

De:	Hatim (Azzouz)
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

De:	Touadi (Zhor) épouse Alibouch
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

De:	Charadi (Nadia) épouse Hatim
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

De:	Benchekroun (Leïla)
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

De:	Bargach (Latifa) épouse Abrij
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

De:	Amrani (Aïcha)
Objet:	la pharmacie en France en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

autorisation

date_debut="2005-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president

De:	Geslan-Demaret (Armelle) premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

nomination

date_debut="2005-11-05"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president

De:	Wurtz (Christophe) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

nomination

date_debut="2005-10-07"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president

De:	Levasseur (Alain) premier conseiller au tribunal administratif de la Polynésie française
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

nomination

De:	Marrou (Pierre-Alain) premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2005-10-06"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

date_debut="2005-10-04"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president

De:	Veyer (Jean-Bernard) premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

nomination

date_debut="2005-09-23"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president

De:	Lapouzade (Jacques) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

nomination

date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president

De:	Gazagnes (Philippe) premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service

nomination

date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president

De:	Adda (Joëlle) premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service

nomination

date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president

De:	Pruvost (Dominique) premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

nomination

date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
president

De:	Iselin (Bernard) premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Rennes
Groupe:	Tribunal administratif de Rennes

nomination

date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president

De:	Lercher (Alain) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

nomination

date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president

De:	Herbelin (Joëlle) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

nomination

date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president

De:	Weber-Seban (Catherine) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

nomination

date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president

De:	Koster (Patrick) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

nomination

date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president

De:	Colombani (Claudine) premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

nomination

De:	Grangé (Etienne) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Boulard (Dominique) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2005-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

JORFTEXT000000447638 (source JORF)

De:	Véronique Lebreton, épouse Vennetier magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature chargée de formation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2005-03-20"
duree="trois ans"
ecole

détachement

JORFTEXT000000447637 (source JORF)

De:	Bernard Leroy magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues conseiller interrégional hors classe
Groupe:	Ministère des affaires étrangères pour servir au programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues

date_debut="2005-01-01"
duree="un an"

détachement

De:	Pierre-Olivier Sur avocat au barreau de Paris, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

nomination

De:	Claude Peyrat membre de la même association
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

nomination

De:	Jean-Luc Domenech directeur de l'INAVEM, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

nomination

De:	Marc-André Ceccaldi avocat au barreau de Marseille, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

nomination

De:	Françoise Rudetzki déléguée générale de l'association SOS-Attentats, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

nomination

De:	Liliane Daligand présidente du conseil scientifique de l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions personnes ayant manifesté leur intérêt pour les victimes d'actes de terrorisme
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

nomination

De:	Jean-Michel Drevet
Objet:	au cabinet du ministre délégué Directeur du cabinet préfet

prefet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

nomination

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel

De:	Anne-Charlotte Varin
Objet:	au cabinet du ministre délégué Attachée parlementaire

nomination

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel

De:	Clotilde Hue
Objet:	au cabinet du ministre délégué Attachée de presse

nomination

De:	Olivier Jacob
Objet:	au cabinet du ministre délégué Conseillers techniques sous-préfet

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Thierry Berlizot
Objet:	au cabinet du ministre délégué Conseillers techniques ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Xavier Gelot
Objet:	au cabinet du ministre délégué Conseillers techniques ingénieur des études et techniques d'armement

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Michaël Trabbia
Objet:	au cabinet du ministre délégué Conseillers techniques ingénieur X-télécom

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Eric Ciotti
Objet:	au cabinet du ministre délégué Conseiller auprès du ministre

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	François-David Cravenne
Objet:	au cabinet du ministre délégué Chef de cabinet

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

JORFTEXT000000447634 (source JORF)

De:	Troccaz (Laurence) attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, 4e échelon
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale attaché d'administration centrale, 5e échelon

date_debut="2005-06-29"
corps="Attachés d'administration centrale"

titularisation

a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture

De:	Pierre Castoldi sous-préfet hors classe
Objet:	secrétaire général de la préfecture des Ardennes
Groupe:	Préfecture des Ardennes

JORFTEXT000000447632 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000447631 (source JORF)

De:	Gilles-Henry Garault administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet d'Alès (1re catégorie) sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture d'Alès

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Alès"
sous-prefecture_departement_code="30"

cessation de fonction

JORFTEXT000000261266 (source JORF)

De:	Bruno Fareniaux directeur du tourisme
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial lorsqu'elle siège en matière d'équipements hôteliers
Groupe:	Commission nationale d'équipement commercial

commissaire_gouvernement

nomination

De:	Bailly (Claude)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Verrel (Jean-Louis)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Sevila (Francis)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Sachon (Gérard)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Robaux (Lionel)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Monneret (Denis)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Michez (Jean)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Leroy (Pierre)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Juhel (Hervé)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Jolimet (Henri)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Fonseca (Bernard)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Dervin (Jean-Louis)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	De Quatrebarbes (Philippe)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Clochon (Michel)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Charpentier (Bernard)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Cailmail (François)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Brun (Patrick)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Guittard (Marie)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Magnier (Claude)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Lanvers (Claude)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Wolsack (Jean)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Texier (Pierre)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Moulinier (Alain)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Meric (Jacques)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Lesaffre (Benoît)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Lebrun (Jean-Pierre)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Le Dolley (Vincent)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Hot (Bruno)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Figuet (Raymond)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Feneyrou (Serge)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Cravero (Gérard)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Chevaldonne (Jean)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Cassayre (Yves)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Burban (Gilles)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Boue (Henri)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Bouchot (Gérard)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

De:	Berger (Yves)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

promotion

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres

De:	Jean-Luc Tavernier inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Groupe:	Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

JORFTEXT000000261264 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000261263 (source JORF)

De:	Patrice Camberou magistrat
Objet:	conseiller pour les victimes au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

date_debut="2005-06-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000261094 (source JORF)

De:	Thierry Duclaux
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseiller pour le dialogue social ingénieur général des ponts et chaussées

date_debut="2005-06-17"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000261094 (source JORF)

De:	Philippe-Pierre Cabourdin
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseiller pour le budget et l'administration générale conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2005-06-17"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cour_comptes

nomination

JORFTEXT000000261094 (source JORF)

De:	Laurent Ridel
Objet:	au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Conseiller pour les affaires pénitentiaires directeur des services pénitentiaires

date_debut="2005-06-15"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"

nomination

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire"

De:	Jean-Michel Drevet directeur du cabinet, et à
Objet:	au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000261086 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'aménagement du territoire"

De:	François-David Cravenne chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre délégué à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000261086 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000261078 (source JORF)

De:	Gérard Castex magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides secrétaire général
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

date_debut="2005-02-04"
duree="un an"

détachement

JORFTEXT000000261002 (source JORF)

De:	Pierre Fanachi
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-10-12"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000261001 (source JORF)

De:	Pierre Trefouret
Objet:	conseiller auprès du ministre délégué

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Paul Fourret conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions suppléant du président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

JORFTEXT000000261000 (source JORF)

nomination

De:	Jean Leonnet conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	membres du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions président du conseil d'administration
Groupe:	Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

JORFTEXT000000261000 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000260999 (source JORF)

De:	Chantal Mauchet inspectrice adjointe de l'administration
Objet:	sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône au titre de la mobilité
Groupe:	Préfecture de Haute-Saône Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2005-04-18"
duree="deux ans"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

détachement

JORFTEXT000000260998 (source JORF)

De:	Ludovic Martin administrateur de la ville de Paris
Objet:	auprès du ministère de la justice sur un emploi d'administrateur civil au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de la justice sur un emploi d'administrateur civil

date_debut="2005-01-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000260997 (source JORF)

De:	Laparre-Lacassagne (Anne) administratrice civile, affectée au ministère de la justice
Objet:	au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour occuper les fonctions d'adjoint au directeur de l'action économique et sociale à la préfecture de Paris au titre de la mobilité
Groupe:	Direction de l'action économique et sociale à la préfecture de Paris

date_debut="2005-06-01"
duree="deux ans"

affectation

JORFTEXT000000260996 (source JORF)

De:	Morvan-Lorcy (Danièle) administratrice civile, affectée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:	au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

date_debut="2005-06-16"

affectation

JORFTEXT000000260800 (source JORF)

De:	Merillon (Philippe) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Ministère de l'agriculture

date_debut="2005-06-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000260799 (source JORF)

De:	Allard (Patrick) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2005-09-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000260798 (source JORF)

De:	Margot-Rougerie (Pascale) ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membre suppléant
Remplace:	Mme Bobenriether (Odile)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

suppleant

nomination

JORFTEXT000000260798 (source JORF)

De:	Sorain (Dominique) secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat représentants de l'administration Membre titulaire
Remplace:	M. Aurand (Jean-Marie)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination