JORFTEXT000000261053
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Armelle Bachelier
attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué au tourisme
"
JORFTEXT000000261053
(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 2005
17/07/2005