JORFTEXT000000261579
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fauvel (Evelyne), épouse Alexandre
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:
Tribunal d'instance de Cherbourg
tribunal
tribunal_instance
=
"
Cherbourg
"
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(source JORF)
nomination
30 Septembre 2005
30/09/2005
De:
Alexandre (Stéphanie)
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cherbourg
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 2005
30/09/2005
