JORFTEXT000000261814
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Geesen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Lille
"
president
JORFTEXT000000261814
(source JORF)
nomination
25 Octobre 2005
25/10/2005