JORFTEXT000000262572
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Van Herzele
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000262572
(source JORF)
nomination
12 Août 2005
12/08/2005
De:
François Vaissette
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000262572
(source JORF)
nomination
12 Août 2005
12/08/2005
