JORFTEXT000000263025
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Turpault (Marie-Christine)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
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(source JORF)
nomination
29 Juin 2005
29/06/2005
De:
Brochet (Guylhène), épouse Millard
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000263025
(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 2005
29/06/2005