JORFTEXT000000263025


De: Turpault (Marie-Christine)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
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nomination
29 Juin 200529/06/2005
De: Brochet (Guylhène), épouse Millard
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000263025(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 200529/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.