JORFTEXT000000263484


De: Pierre Rebeyrol
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Eric Regazzo
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Pascal Quiniou
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Claude Quesnot
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jacques Lhomme
attachés d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Lejeune
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Lafay
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Frédéric Hébert
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Franck Flores
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Dominique Bouin
administrateur civil, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Grand d'Esnon
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Michel Fillion
chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Françoise Rémery
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Marie-Madeleine Prévot
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Sylvie Poussines
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Catherine Delort
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Geneviève Couderc
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Patricia Coriton
chef de mission, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De:
Palasz
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
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délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.