JORFTEXT000000263506

De: Philippe Texier
conseiller
Objet:
membre suppléant de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
au titre de la Cour de cassation
Remplace:M. Bernard Challe
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
cour_cassation
suppleant
nomination
06 Octobre 200506/10/2005