JORFTEXT000000263506
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Texier
conseiller
Objet:
membre suppléant de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
au titre de la Cour de cassation
Remplace:
M. Bernard Challe
Groupe:
Cour de cassation
date_debut
=
"
2005-10-01
"
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000263506
(source JORF)
nomination
06 Octobre 2005
06/10/2005