JORFTEXT000000263615

De: Frédéric Choblet
attaché principal d'administration centrale, secrétaire général de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000000263615(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Jacqueline Boutin
administratrice civile hors classe, chef adjointe de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000000263615(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006
De: Sabine Baïetto-Beysson
inspectrice générale de l'équipement, chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000000263615(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 200612/01/2006