JORFTEXT000000263908

De:	Véra Valenza secrétaire des affaires étrangères
Objet:	à la commission prévue à l'article 13 du décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France Représentants du ministre des affaires étrangères Membre suppléant
Remplace:	Mme Loan Forgeron
Groupe:	Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

nomination

De:	Jacques Gascuel conseiller des affaires étrangères
Objet:	à la commission prévue à l'article 13 du décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France Représentants du ministre des affaires étrangères Membre titulaire
Remplace:	M. Bernard Demange
Groupe:	Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

nomination