JORFTEXT000000264086

De: Patrick Venant
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique
Objet:
10. A
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délégation de signature
07 Décembre 200507/12/2005
De: Guillaume Denis
administrateur civil
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
10. A
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délégation de signature
07 Décembre 200507/12/2005
De: Céline Sautecoeur
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
10. A
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délégation de signature
07 Décembre 200507/12/2005
De: Rodolphe Juy-Birmann
Objet:
magistrat
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et de l'état civil
magistrat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
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délégation de signature
07 Décembre 200507/12/2005
De: Isabelle Duhamel-Costes
Objet:
magistrate, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
magistrat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
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délégation de signature
07 Décembre 200507/12/2005
De: Fernand Marc Narducci
Objet:
administrateur civil
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
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délégation de signature
07 Décembre 200507/12/2005
De: Patrick Brenner
Objet:
administrateur civil
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des relations internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
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délégation de signature
07 Décembre 200507/12/2005
De: Christophe Marot
Objet:
administrateur civil
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
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délégation de signature
07 Décembre 200507/12/2005
De: Christophe Salin
Objet:
administrateur civil
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires politiques et des libertés publiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
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délégation de signature
07 Décembre 200507/12/2005
De: Patrick Venant
Objet:
administrateur civil
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
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délégation de signature
07 Décembre 200507/12/2005
De: Jean Mafart
Objet:
administrateur civil
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la division des affaires générales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
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délégation de signature
07 Décembre 200507/12/2005
De: Corinne Chauvin
Objet:
administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires administratives et financières
au nom du ministre chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre chargé de l'outre-mer"
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délégation de signature
07 Décembre 200507/12/2005