JORFTEXT000000264380
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ramchurn (Marie), épouse Dequeker
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris (75013)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 13ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
13e arrondissement de Paris
"
JORFTEXT000000264380
(source JORF)
nomination
23 Février 2006
23/02/2006
De:
Bembaron (Sandra), épouse Anger
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris (75013)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000264380
(source JORF)
cessation de fonction
23 Février 2006
23/02/2006
