tribunal_instance="13e arrondissement de Paris" (tag)

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Élodie JUNG
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Virginie CRAMESNIL DE LALEU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Samuel BARAKE
juge au tribunal de grande instance de Troyes,, chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sandra POTIER
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Pierre DUBOIS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Pascale BONNABEL, épouse WOIRHAYE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gilois (Martine), épouse Rocchi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 janvier 2009
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000019675280(source JORF)
admission
23 Octobre 200823/10/2008
De: Laurence Belhamdi
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Ramchurn (Marie), épouse Dequeker
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris (75013)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 13ème
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000264380(source JORF)
nomination
23 Février 200623/02/2006
De: Claire Girard
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martine Gilois, épouse Rocchi
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Bembaron (Sandra), épouse Anger
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 13ème
date_debut="2004-01-15"
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000247007(source JORF)
nomination
25 Janvier 200425/01/2004
De: Ploton (Patrick)
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 13ème
date_debut="2004-01-15"
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000247007(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 200425/01/2004
De: Fabienne Rouge
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Ploton (Patrick)
adjoint administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris
Remplace:Mme de Finance
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 13ème
date_debut="2000-01-10"
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000750096(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Saint-Hubert (Eveline), épouse Soudandira Coumar
Objet:
greffier du troisième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du 13e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 13ème
date_debut="1998-05-11"
greffier
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000755457(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 199824/06/1998
De: De Finance (Hélène)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 13e arrondissement
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000380583(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Saint-Hubert (Eveline), épouse Soudandira-Coumar
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 13e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000380583(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Sylviane Dayant-Ardilouze
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Remplace:
Mme Meunier
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De:
Poitou
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Premier juge
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Remplace:
Mme Bouscant
Groupe:
Service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Marie-Christine Courboulay
juge du second grade, premier groupe
Objet:
Juges du second grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
Service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
décharge
21 Juin 199221/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.