JORFTEXT000000264689
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véronique Dubosq
association AVIAM
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
1° Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
suppleant
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(source JORF)
nomination
18 Janvier 2006
18/01/2006
De:
Jean Bertolas
association AVIAM
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
1° Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
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(source JORF)
nomination
18 Janvier 2006
18/01/2006
De:
Michel Vernerey
Docteur
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale des accidents médicaux
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
commissaire_gouvernement
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(source JORF)
nomination
18 Janvier 2006
18/01/2006
