JORFTEXT000000264915

De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
14 Octobre 200514/10/2005