JORFTEXT000000265218
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gallier (Françoise), épouse Adeline
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bernay
Remplace:
Mme Quigis (Martine), épouse Vallée
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bernay
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bernay
"
suppleant
JORFTEXT000000265218
(source JORF)
nomination
14 Octobre 2005
14/10/2005