JORFTEXT000000265916
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alexandre Linden
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000265916
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2005
28/12/2005
De:
Jean-François Kriegk
président du tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000265916
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2005
28/12/2005
De:
Martine Thomas, épouse Ract-Madoux
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000265916
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2005
28/12/2005