JORFTEXT000000266687
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Yves Audouin
conseiller maître
Objet:
membre titulaire de la commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l'Etat
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:
M. Hervé-Adrien Metzger
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
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(source JORF)
nomination
16 Mars 2006
16/03/2006