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De: Jean-Pierre Janis
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000267408(source JORF)
nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Christian Huard
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Conseil national de la consommation
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nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Armand de Milleville
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
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nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Cédric Sarazin
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
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nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Alain Goldberg
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
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nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Bernard Dutreuil
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
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nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Hervé Ducharne
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
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nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Jean-Marie Dragon
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
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nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Patrice Couffignal
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
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nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Guillaume Vanoverschelde
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la fédération des entreprises de vente à distance et du conseil du commerce de France
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
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nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Philippe Solignac
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la fédération des entreprises de vente à distance et du conseil du commerce de France
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
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nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Jean-Marc Mosconi
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la fédération des entreprises de vente à distance et du conseil du commerce de France
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
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nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Marc Lolivier
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la fédération des entreprises de vente à distance et du conseil du commerce de France
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
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nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Richard Boutet
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la fédération des entreprises de vente à distance et du conseil du commerce de France
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
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nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Jean-Pierre Brard
député
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants de leurs assemblées respectives
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
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nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Frédérique Pfrunder
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Conseil national de la consommation
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nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Valérie Gervais
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Conseil national de la consommation
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nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Michèle Dauphin
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Conseil national de la consommation
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nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Nicole Bricq
sénatrice
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants de leurs assemblées respectives
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
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nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Christian Noyer
gouverneur de la Banque de France
Objet:
président de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
president
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nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Jacques Stern
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
personnalités qualifiées
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
personnalite_qualifiee
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nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Philippe Cambriel
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
personnalités qualifiées
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
personnalite_qualifiee
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nomination
23 Avril 200623/04/2006
De: Sophie Vulliet-Tavernier
Objet:
membres de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement
personnalités qualifiées
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
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nomination
23 Avril 200623/04/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.