JORFTEXT000000268614

De: Danielle Nicolas
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentante des différentes catégories d'usagers
Industrie
PME-PMI ou activités artisanales
raccordées aux réseaux publics d'assainissement
Suppléante
Remplace:M. Silvio Zanfonato
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juillet 200613/07/2006