JORFTEXT000000268614
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Danielle Nicolas
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse
Représentante des différentes catégories d'usagers
Industrie
PME-PMI ou activités artisanales
raccordées aux réseaux publics d'assainissement
Suppléante
Remplace:
M. Silvio Zanfonato
Groupe:
Comité de bassin Rhin-Meuse
suppleant
JORFTEXT000000268614
(source JORF)
nomination
13 Juillet 2006
13/07/2006