JORFTEXT000000268675


De: Andrée Montagnon
administratrice civile hors classe, adjointe au chargé de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de la logistique. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
11 Mars 200611/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.