JORFTEXT000000270293
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Boulard (Arnaud)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Nanterre
"
JORFTEXT000000270293
(source JORF)
nomination
19 Décembre 2006
19/12/2006
De:
Monnot (Bernadette), épouse Darciaux
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000270293
(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 2006
19/12/2006
