19 Décembre 2006

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(pub gratuite)

De: Alain Vienney
Objet:
directeur général de l'Institut d'émission d'outre-mer
Groupe:
Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
JORFTEXT000000819464(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Francis Leflon
(affecté à la DRASS Bretagne)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2007 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000819278(source JORF)
inscription
19 Décembre 200619/12/2006
De: Christian Rasoloson (détaché à la DDASS Indre-et-Loire)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2007 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000819278(source JORF)
inscription
19 Décembre 200619/12/2006
De: Mohammed Boubakeur
(affecté à la DRASS Haute-Normandie)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2007 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000819278(source JORF)
inscription
19 Décembre 200619/12/2006
De: Patricia Valençon
(affectée à la DRASS Rhône-Alpes)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2007 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000819278(source JORF)
inscription
19 Décembre 200619/12/2006
De: Marie-Odile Maire
(affectée à la DRASS Bourgogne)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2007 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000819278(source JORF)
inscription
19 Décembre 200619/12/2006
De: Dominique Lagarde-Chombard
(affectée à la DRASS Ile-de-France)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2007 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000819278(source JORF)
inscription
19 Décembre 200619/12/2006
De: Hélène Dupont
(affectée à la DRASS Champagne-Ardenne)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2007 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000819278(source JORF)
inscription
19 Décembre 200619/12/2006
De: Danièle Chiambaretto
(affectée à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien général de santé publique
au titre de l'année 2007 les pharmaciens inspecteurs en chef de santé publique
JORFTEXT000000819278(source JORF)
inscription
19 Décembre 200619/12/2006
De: François Bruneaux
(affecté à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2007 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000819277(source JORF)
inscription
19 Décembre 200619/12/2006
De: Marie-Pierre Sanchez-Largeois
(affectée à la DRASS Aquitaine)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2007 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000819277(source JORF)
inscription
19 Décembre 200619/12/2006
De: Catherine Perrot
(affectée à la DRASS Pays de la Loire)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2007 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000819277(source JORF)
inscription
19 Décembre 200619/12/2006
De: Isabelle Jayet
(affectée à la DRASS Ile-de-France)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2007 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000819277(source JORF)
inscription
19 Décembre 200619/12/2006
De: Annick Ezerzer
(affectée à la DRASS Rhône-Alpes)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2007 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000819277(source JORF)
inscription
19 Décembre 200619/12/2006
De: Dominique Desuzinges
(affectée à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2007 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000819277(source JORF)
inscription
19 Décembre 200619/12/2006
De: Anne Dahan (détachée à l'Institut national du cancer)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique
au titre de l'année 2007 les pharmaciens inspecteurs de santé publique
JORFTEXT000000819277(source JORF)
inscription
19 Décembre 200619/12/2006
De: Beugin (Raymond)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2007-05-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000819276(source JORF)
admission
19 Décembre 200619/12/2006
De: Dain (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-07-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000819275(source JORF)
admission
19 Décembre 200619/12/2006
De: Portal (Christiane), épouse Baguier
adjointe administrative principale de 2e classe au service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tarbes
Remplace:Mme Hirsch (Sylvie), épouse Mercier
Groupe:
Tribunal de grande instance de Tarbes
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
suppleant
JORFTEXT000000819274(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Claude Orester
attaché du cadre national des préfectures
Objet:
rapporteurs auprès de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
Groupe:
Commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
JORFTEXT000000819273(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Bruno Mouget
attaché du cadre national des préfectures
Objet:
rapporteurs auprès de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
Groupe:
Commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
JORFTEXT000000819273(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Rémi Bouzat
attaché du cadre national des préfectures
Objet:
rapporteurs auprès de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
Groupe:
Commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
JORFTEXT000000819273(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Hélène Rosenzweig
attachée du cadre national des préfectures
Objet:
rapporteurs auprès de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
Groupe:
Commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
JORFTEXT000000819273(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Florence Racine
attachée d'administration centrale
Objet:
rapporteurs auprès de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
Groupe:
Commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
JORFTEXT000000819273(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Evelyne Le Hyaric
attachée du cadre national des préfectures
Objet:
rapporteurs auprès de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
Groupe:
Commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
JORFTEXT000000819273(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Monique Hornn
attachée du cadre national des préfectures
Objet:
rapporteurs auprès de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
Groupe:
Commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
JORFTEXT000000819273(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Chantal Delaunay
attachée du cadre national des préfectures
Objet:
rapporteurs auprès de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
Groupe:
Commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
JORFTEXT000000819273(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Muriel Alivaud
attachée du cadre national des préfectures
Objet:
rapporteurs auprès de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
Groupe:
Commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
JORFTEXT000000819273(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Dominique Agullo
attachée d'administration centrale
Objet:
rapporteurs auprès de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
Groupe:
Commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
JORFTEXT000000819273(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Denechaud (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2007-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000819272(source JORF)
admission
19 Décembre 200619/12/2006
De: Jacqueline Laudereau
cessera d'être prise en charge
Objet:
des cadres
date_debut="2007-02-01"
JORFTEXT000000647142(source JORF)
radiation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Jacqueline Laudereau
attachée principale de 2e classe du ministère de l'outre-mer
Objet:
à faire valoir ses droits à pension civile de retraite pour invalidité
date_debut="2007-01-19"
a_sa_demande
JORFTEXT000000647142(source JORF)
admission
19 Décembre 200619/12/2006
De: Max Polonovski
(titulaire)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « musées »
Un représentant de la spécialité « monuments historiques »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Serge Pitiot
(suppléant)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « musées »
Un représentant de la spécialité « monuments historiques »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Frédérick Letterle
(suppléant)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « musées »
Un représentant de la spécialité « archéologie »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Xavier de La Selle
(titulaire)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « musées »
Un représentant de la spécialité « archives »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Alexandre Maral
(suppléant)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « musées »
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Sébastien Allard
(suppléant)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « musées »
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Edouard Papet
(suppléant)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « monuments historiques »
Un représentant de la spécialité « musées »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Pierre-Yves Le Pogam
(titulaire)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « monuments historiques »
Un représentant de la spécialité « musées »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Christian Trezin
(suppléant)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « monuments historiques »
Un représentant de la spécialité « inventaire général »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Edouard Jacquot
(titulaire)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « monuments historiques »
Un représentant de la spécialité « archéologie »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Emmanuel Rousseau
(suppléant)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « monuments historiques »
Un représentant de la spécialité « archives »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Louis Bergatto
(suppléant)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « monuments historiques »
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Olivier Gabet
(titulaire)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « inventaire général »
Un représentant de la spécialité « musées »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Laurent Hugues
(titulaire)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « inventaire général »
Un représentant de la spécialité « monuments historiques »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Jean-Pierre Giraud
(suppléant)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « inventaire général »
Un représentant de la spécialité « archéologie »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: François Fichet de Clairfontaine
(titulaire)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « inventaire général »
Un représentant de la spécialité « archéologie »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Georges Coste
(titulaire)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « inventaire général »
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Michel Rutschowscaya
(suppléant)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « archéologie »
Un représentant de la spécialité « musées »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Gilbert Poinsot
(titulaire)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « archéologie »
Un représentant de la spécialité « monuments historiques »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Jean-Michel Sauget
(titulaire)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « archéologie »
Un représentant de la spécialité « inventaire général »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Dominique Cliquet
(titulaire)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « archéologie »
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Jean-François Baratin
(suppléant)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « archéologie »
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Yves Cranga
(suppléant)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « archives »
Un représentant de la spécialité « monuments historiques »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Yves Desfosses
(suppléant)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « archives »
Un représentant de la spécialité « archéologie »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Alain Venturini
(titulaire)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « archives »
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Michel Thibault
(suppléant)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « archives »
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Bruno Galland
(suppléant)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « archives »
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Elisabeth Pastwa
(titulaire)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « musées »
Un représentant de la spécialité « inventaire général »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Maïna Masson
(suppléante)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « musées »
Un représentant de la spécialité « inventaire général »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Anne De Saulce Latour
(titulaire)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « musées »
Un représentant de la spécialité « archéologie »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Béatrice Herold
(suppléante)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « musées »
Un représentant de la spécialité « archives »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Elisabeth Foucart-Walter
(titulaire)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « musées »
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Agnès Benoit
(titulaire)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « musées »
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Arlette Auduc
(titulaire)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « monuments historiques »
Un représentant de la spécialité « inventaire général »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Florence Carre
(suppléante)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « monuments historiques »
Un représentant de la spécialité « archéologie »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Brigitte Pipon
(titulaire)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « monuments historiques »
Un représentant de la spécialité « archives »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Caroline Piel
(titulaire)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « monuments historiques »
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Muriel Le Heron
(suppléante)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « monuments historiques »
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Marie-Hélène Didier
(titulaire)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « monuments historiques »
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Marie Pessiot
(suppléante)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « inventaire général »
Un représentant de la spécialité « musées »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Marie-Agnès Sonrier
(suppléante)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « inventaire général »
Un représentant de la spécialité « monuments historiques »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Christine Lange
(suppléante)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « inventaire général »
Un représentant de la spécialité « archives »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Frédérique Hamm
(titulaire)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « inventaire général »
Un représentant de la spécialité « archives »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Christiane Roussel
(suppléante)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « inventaire général »
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Caroline Guibaud
(titulaire)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « inventaire général »
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Laurence De Finance
(suppléante)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « inventaire général »
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Christine Lorre
(titulaire)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « archéologie »
Un représentant de la spécialité « musées »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Cécile Ullmann
(suppléante)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « archéologie »
Un représentant de la spécialité « monuments historiques »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Frédérique Boura
(suppléante)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « archéologie »
Un représentant de la spécialité « inventaire général »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Nadine Gastaldi
(suppléante)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « archéologie »
Un représentant de la spécialité « archives »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Eliane Carouge
(titulaire)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « archéologie »
Un représentant de la spécialité « archives »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Nathalie Fourment
(titulaire)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « archéologie »
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Béatrice Bonnamour
(suppléante)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « archéologie »
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Nicole Garnier
(titulaire)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « archives »
Un représentant de la spécialité « musées »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Anne Dion
(suppléante)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « archives »
Un représentant de la spécialité « musées »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Corinne Belier
(titulaire)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « archives »
Un représentant de la spécialité « monuments historiques »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Bénédicte Renaud
(suppléante)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « archives »
Un représentant de la spécialité « inventaire général »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Mireille Bouvet
(titulaire)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « archives »
Un représentant de la spécialité « inventaire général »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: José Thomas
(titulaire)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « archives »
Un représentant de la spécialité « archéologie »
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Sylvie Clair
(titulaire)
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des membres élus du corps des conservateurs du patrimoine
Commission « archives »
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Benoît Van Reeth
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Michel Prestreau
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Francis Muel
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Jean-Pierre Mohen
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Vincent Maroteaux
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Amaury Lefebure
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: François Goven
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Jean-Pascal Foucher
conservateur de 1re classe du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Philippe Durey
conservateur général du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Evelyne Van Den Neste
conservatrice de 1re classe du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Geneviève Bresc
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Elise Boucharlat
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
membres des commissions d'évaluation scientifique
au titre des personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture
Groupe:
Commissions d'évaluation scientifique
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000647140(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Françoise Darras, épouse Lefebvre
attachée principale de 1re classe de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attachée principale de 1re classe
date_debut="2006-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000647133(source JORF)
intégration
19 Décembre 200619/12/2006
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
directeur général du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de Vaucresson
Groupe:
Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson
date_debut="2006-12-18"
JORFTEXT000000647132(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Marie-Lise Molinier
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE), pour être affectée à Pékin (République populaire de Chine) auprès de l'ambassade de France
attachée agricole sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2006-09-20"
date_fin="2009-09-19"
JORFTEXT000000644680(source JORF)
détachement
19 Décembre 200619/12/2006
De: Brigitte Arnould
chargée de mission au service de l'inspection générale du tourisme
Objet:
haut fonctionnaire chargé du développement durable pour le ministère du tourisme
Remplace:Mme Chantal Merchadou
JORFTEXT000000644679(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Lionel Rimoux
Objet:
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000644678(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 200619/12/2006
De: Lionel Moisy de Cala
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000644677(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Jean-Luc Masnières
architecte urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
inspecteur général de l'équipement (3e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000644676(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Josiane Lebailly
receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er octobre 2006
agent comptable secondaire de l'administration déléguée régionale Paris-VII - Saint-Lazare
Groupe:
Administration déléguée régionale Paris-VII - Saint-Lazare
JORFTEXT000000644488(source JORF)
réintégration
19 Décembre 200619/12/2006
De: Lebailly
Objet:
agent comptable du laboratoire central des ponts et chaussées
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
JORFTEXT000000644488(source JORF)
détachement
19 Décembre 200619/12/2006
De: Huard (Christian)
secrétaire général de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)
Objet:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
1. Au titre de représentant des consommateurs
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
date_debut="2006-10-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000462926(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Guy Boudet
chef du bureau P2 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministre de la santé, au conseil d'administration du fonds de solidarité
membre suppléant
Groupe:
Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000462925(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Louis-René Aubenas
chef du bureau P1 à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du ministre de la santé, au conseil d'administration du fonds de solidarité
membre titulaire
Groupe:
Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000000462925(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Bernard Lecogne
Objet:
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse à Marseille
Groupe:
Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse à Marseille
date_debut="2007-01-03"
JORFTEXT000000462924(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Rey (Laëtitia), épouse Chappé
greffière du 2e grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Malo
Remplace:Mme Monsifrot (Catherine), épouse Guermont
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Malo
date_debut="2006-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Malo"
suppleant
JORFTEXT000000462923(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Yves Degenne
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard à Nîmes
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard à Nîmes
date_debut="2006-11-20"
JORFTEXT000000462922(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: James Abderrahmane
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable, chef des services financiers de la chambre départementale d'agriculture de la Charente-Maritime
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Chambre départementale d'agriculture de la Charente-Maritime
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000462921(source JORF)
détachement
19 Décembre 200619/12/2006
De: Simon Babre
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur de l'administration
au titre de l'année 2007 est établi
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration)"
JORFTEXT000000462734(source JORF)
inscription
19 Décembre 200619/12/2006
De: Chantal Mauchet
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur de l'administration
au titre de l'année 2007 est établi
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration)"
JORFTEXT000000462734(source JORF)
inscription
19 Décembre 200619/12/2006
De: Brault (Chantal)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000462733(source JORF)
réintégration
19 Décembre 200619/12/2006
De: Jouffroy (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2006-12-15"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000462732(source JORF)
réintégration
19 Décembre 200619/12/2006
De: Leribault (Christophe)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
directeur du Musée national Eugène Delacroix
Remplace:Mme Serullaz (Arlette)
Groupe:
Direction du Musée national Eugène Delacroix
JORFTEXT000000274371(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Alain Sayag
conservateur de 1re classe du patrimoine
Objet:
des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2006-12-10"
JORFTEXT000000270296(source JORF)
radiation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Vincent Berjot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, sous-directeur de la huitième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre des conseils d'administration des sociétés nationales de programme Radio France et France 2
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Christine Buhl
Groupe:
Conseils d'administration des sociétés nationales de programme Radio France et France 2
conseil_administration
JORFTEXT000000270295(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Lionel Rimoux
sous-préfet hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (4e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'équipement
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000270294(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Boulard (Arnaud)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000270293(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Monnot (Bernadette), épouse Darciaux
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000270293(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 200619/12/2006
De: Roccabianca (Renaud)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia
Remplace:Mme Casanova (Marguerite), épouse Radiguet
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000270075(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Patrick Bernie
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aveyron à Rodez
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aveyron à Rodez
date_debut="2006-11-15"
JORFTEXT000000270074(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: de Saussure (Nicolas)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2007-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000270073(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Steinmetz-Schies (Marie-Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2007-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000270073(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Marcovici (Laurent)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2006-12-20"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000270073(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Thon (Jean-Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000270073(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Mullié (Nathalie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2007-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000270073(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 200619/12/2006
De: Adrien (Jean-Michel)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2007-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000270073(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 200619/12/2006
De: Bonnet (André)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2006-12-20"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000270073(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 200619/12/2006
De: Bernard Dupre
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur de l'Observatoire Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction de l'Observatoire Midi-Pyrénées
JORFTEXT000000270072(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: Michèle Grangier, épouse Lucas
receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée auprès de l'Institut national de l'audiovisuel
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er octobre 2006
chef du service comptabilité et recettes à l'agence comptable
Groupe:
Service comptabilité et recettes à l'agence comptable
JORFTEXT000000270071(source JORF)
réintégration
19 Décembre 200619/12/2006
De: Lucas
Objet:
auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
agent comptable secondaire et de chef des services financiers de l'administration déléguée régionale de Paris-VII - Saint-Lazare
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000270071(source JORF)
détachement
19 Décembre 200619/12/2006
De: Mickaël Vallet
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à exercer les fonctions notariales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
en application de l'arrêté du
12 janvier 2005
portant désignation des agents habilités aux fonctions notariales à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000270070(source JORF)
habilitation
19 Décembre 200619/12/2006
De: René Ricol
Objet:
président du conseil d'orientation de France Investissement
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement
duree="six ans"
president
JORFTEXT000000270069(source JORF)
nomination
19 Décembre 200619/12/2006
De: François Thomazeau
directeur général d'AGF
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du second collège
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du second collège
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Dominique Senequier
présidente du directoire d'AXA Private Equity
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du second collège
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du second collège
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Christian Poirier
conseiller du président de la Société générale
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du second collège
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du second collège
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Nicolas Merindol
directeur général de la Caisse nationale des caisses d'épargne
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du second collège
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du second collège
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Helman Le Pas de Secheval
directeur financier de Groupama
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du second collège
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du second collège
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Jean Duhau de Berenx
directeur général de Natexis Private Equity
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du second collège
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du second collège
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Gérard de La Martiniere
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Arnaud de Bresson
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Gonzague de Blignieres
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Grégoire Sentilhes
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Patrick Sayer
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Geoffroy Roux de Bezieux
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Jean-François Roubaud
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: René Ricol
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Dominique Nouvellet
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Patrice Gassenbach
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Pierre Fonlupt
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Jean-Marc Espalioux
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Jean-Pierre Denis
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Régis Bulot
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006
De: Ariane Obolensky
Objet:
membres du conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Conseil d'orientation de France Investissement au sein du premier collège
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000270069(source JORF)
désignation
19 Décembre 200619/12/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.