JORFTEXT000000271071
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lancry (Pierre-Jean)
directeur de la santé à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, ou son représentant
Objet:
membre suppléant à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
au titre de l'article R. 6122-4 (7°, a) du code de la santé publique
Remplace:
M. Portier (Jacques)
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
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(source JORF)
nomination
16 Janvier 2007
16/01/2007