hospices civils de Lyon

membres du comité de qualification des protocoles thérapeutiques

mentionnés à

représentant d'établissements de santé ayant élaboré des référentiels locaux

Membres suppléants

hospices civils de Lyon

membres du comité de qualification des protocoles thérapeutiques

mentionnés à

représentant d'établissements de santé ayant élaboré des référentiels locaux

Membres suppléants

commission des pharmaciens de CHU

membres du comité de qualification des protocoles thérapeutiques

mentionnés à

représentant d'établissements de santé ayant élaboré des référentiels locaux

Membres suppléants

membres titulaires du comité de qualification des protocoles thérapeutiques

mentionnés à

membres titulaires du comité de qualification des protocoles thérapeutiques

mentionnés à

membres titulaires du comité de qualification des protocoles thérapeutiques

mentionnés à

membres titulaires du comité de qualification des protocoles thérapeutiques

mentionnés à

membres titulaires du comité de qualification des protocoles thérapeutiques

mentionnés à

membres titulaires du comité de qualification des protocoles thérapeutiques

mentionnés à

hospices civils de Lyon

membres du comité de qualification des protocoles thérapeutiques

mentionnés à

représentant d'établissements de santé ayant élaboré des référentiels locaux

Membres titulaires

Assistance publique-hôpitaux de Paris

membres du comité de qualification des protocoles thérapeutiques

mentionnés à

représentant d'établissements de santé ayant élaboré des référentiels locaux

Membres titulaires

commission des pharmaciens de CHU

membres du comité de qualification des protocoles thérapeutiques

mentionnés à

représentant d'établissements de santé ayant élaboré des référentiels locaux

Membres titulaires

président du comité de qualification

administratrice du collectif interassociatif sur la santé

membre titulaire à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 6122-4 (14°) du code de la santé publique

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Douai

Cour d'appel de Douai

Juridiction de proximité de Lille

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes

Cour d'appel de Bordeaux

Juridiction de proximité de Bordeaux

sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

représentante suppléante de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale

conseiller économique hors classe

directeur régional du commerce extérieur de 2e classe et affecté à la direction régionale du commerce extérieur Centre (Orléans)

commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Soficinéma 1, 2 et 3

commissaire du Gouvernement auprès de la société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Banque populaire Images 8

contrôleur général économique et financier de 1re classe

haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

accordée à la Mutuelle de Cluny par l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles en vertu des dispositions de l'article R. 322-117-1 du même code et, enfin, du fait que ces transferts prévoient le versement d'au moins neuf cent dix mille euros à la MARF et la reprise de vingt-cinq salariés, permettant ainsi de réduire le coût du plan social à mener dans le cadre de la liquidation de la société

Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que la société Generali assurances IARD a fait acte de candidature à la reprise du portefeuille des agences de la MARF des villes de Moulins, Cérilly, Vichy, Cusset, Dompierre-sur-Besbre, Gannat, Cosne-d'Allier, Lapalisse, Lurcy-Levis, Montluçon, Montmarault, Varennes-sur-Allier et Saint-Pourçain-sur-Sioule, à l'exception des contrats d'assurance santé ; que la Mutuelle de Cluny a quant à elle fait acte de candidature à la reprise du portefeuille de l'agence de Cluny de la MARF ; qu'enfin la société Swisslife prévoyance et santé s'est portée candidate à la reprise de la totalité des contrats d'assurance santé de la MARF

membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

représentant des employeurs et travailleurs indépendants désigné par le Mouvement des entreprises de France

conseiller économique hors classe, inspecteur général des services extérieurs de la direction générale du Trésor et de la politique économique

ministre conseiller pour les affaires économiques

conseiller technique auprès du conseiller pour le patrimoine, l'environnement, la culture et les relations avec les élus au cabinet de la ministre

ancienne avocate

Cour d'appel de Nancy

Juridiction de proximité de Nancy

Juge de proximité

ancien avocat, directeur d'association

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Juridiction de proximité de Saint-Paul

Juge de proximité

avocat

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion

Juge de proximité

cadre bancaire

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Juridiction de proximité de Saint-Paul

Juge de proximité

ancien notaire, ancien conseiller prud'homal

Cour d'appel de Rouen

Juridiction de proximité du Havre

Juge de proximité

notaire

Cour d'appel de Riom

Juridiction de proximité de Clermont-Ferrand

Juge de proximité

avocat

Cour d'appel de Rennes

Juridiction de proximité de Saint-Malo

Juge de proximité

ancienne avocate, vendeur indépendant

Cour d'appel de Poitiers

Juridiction de proximité des Sables-d'Olonne

Juge de proximité

notaire à la retraite

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Montreuil-sous-Bois

Juge de proximité

rédacteur juridique, conseiller prud'homal

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois

Juge de proximité

ancienne avocate

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Paris (11e)

Juge de proximité

maître de conférences des universités

Cour d'appel de Nîmes

Juridiction de proximité d'Apt

Juge de proximité

avocate

Cour d'appel de Montpellier

Juridiction de proximité de Castelnaudary

Juge de proximité

notaire

Cour d'appel de Lyon

Juridiction de proximité de Belley

Juge de proximité

ancienne avocate, ancienne conseillère juridique

Cour d'appel de Lyon

Juridiction de proximité de Trévoux

Juge de proximité

avocate

Cour d'appel de Colmar

Juridiction de proximité de Mulhouse

Juge de proximité

ancien conseil juridique d'entreprise, médiateur et délégué du procureur, conciliateur de justice

Cour d'appel d'Amiens

Juridiction de proximité de Montdidier

Juge de proximité

notaire honoraire

Cour d'appel d'Amiens

Juridiction de proximité de Compiègne

Juge de proximité

ancienne avocate, ancienne directrice juridique

Cour d'appel d'Amiens

Juridiction de proximité de Laon

Juge de proximité

avocate

Cour d'appel d'Amiens

Juridiction de proximité d'Abbeville

Juge de proximité

avocat

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité de Menton

Juge de proximité

huissier de justice

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité d'Aubagne

Juge de proximité

ancien avocat, gérant d'une société civile immobilière

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité d'Arles

Juge de proximité

délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Haute-Normandie

au 3e échelon de son grade

attachée économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des attachés économiques

affectée à Hong Kong (Chine)

élèves titulaires de troisième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

au titre de l'année scolaire 2006-2007

élèves titulaires de troisième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

au titre de l'année scolaire 2006-2007

élèves titulaires de troisième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

au titre de l'année scolaire 2006-2007

élèves titulaires de troisième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

au titre de l'année scolaire 2006-2007

élèves titulaires de troisième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

au titre de l'année scolaire 2006-2007

élèves titulaires de troisième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

au titre de l'année scolaire 2006-2007

élèves titulaires de troisième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

au titre de l'année scolaire 2006-2007

élèves titulaires de quatrième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

au titre de l'année scolaire 2006-2007

élèves titulaires de quatrième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

au titre de l'année scolaire 2006-2007

élèves titulaires de quatrième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

au titre de l'année scolaire 2006-2007

élèves titulaires de quatrième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

au titre de l'année scolaire 2006-2007

élèves titulaires de quatrième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

au titre de l'année scolaire 2006-2007

élèves titulaires de quatrième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

au titre de l'année scolaire 2006-2007

élèves titulaires de quatrième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

au titre de l'année scolaire 2006-2007

élèves titulaires de troisième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

au titre de l'année scolaire 2006-2007

élèves titulaires de quatrième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

au titre de l'année scolaire 2006-2007

élèves titulaires de quatrième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

au titre de l'année scolaire 2006-2007

élèves titulaires de quatrième année de formation initiale à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

au titre de l'année scolaire 2006-2007

chargée de mission à la direction finances et stratégie de la Caisse des dépôts et consignations

membre du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

inspecteur des finances

modifié

commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Coficup 2, Soficinéma 4, Carrimages 4 et Uni Etoile 5

commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Soficapital, la Banque postale Image, SGAM AI Cinéma 1, Cinémage 2 et Cofinova 4

commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cinémage 1 et Sogecinéma 1, 2, 3, 4 et 5

directeur de la santé à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, ou son représentant

membre suppléant à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 6122-4 (7°, a) du code de la santé publique

membre du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique

personnalité scientifique étrangère

comme membre suppléant pour siéger

salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Toulouse - Midi-Pyrénées

instituée

en application

modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

pour siéger

salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Toulouse - Midi-Pyrénées

instituée

en application

modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

pour siéger

salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Toulouse - Midi-Pyrénées

instituée

en application

modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables