JORFTEXT000000271524
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Niobey (Didier)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Caen
Remplace:
Mme Monod (Isabelle), épouse Boissel
Groupe:
Tribunal de grande instance de Caen
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Caen
"
suppleant
JORFTEXT000000271524
(source JORF)
nomination
10 Mars 2007
10/03/2007