JORFTEXT000000271525
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Belleval (Ingrid)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béthune
Remplace:
Mme Zmuda (Sonia), épouse Jombart
Groupe:
Tribunal d'instance de Béthune
tribunal
tribunal_instance
=
"
Béthune
"
suppleant
JORFTEXT000000271525
(source JORF)
nomination
10 Mars 2007
10/03/2007