JORFTEXT000000271526
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Reynoud (Marylise), épouse Jasseron
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mâcon
Remplace:
M. Joannas (Rémy)
Groupe:
Tribunal d'instance de Mâcon
tribunal
tribunal_instance
=
"
Mâcon
"
suppleant
JORFTEXT000000271526
(source JORF)
nomination
10 Mars 2007
10/03/2007