JORFTEXT000000273389


De: Jean-Luc Gautronneau
adjoint administratif, pour les actes relatifs au fonctionnement de la délégation générale pour l'armement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions du service"
délégation de signature
31 Décembre 200631/12/2006
De: Guillaume Delon
Officier du corps technique et administratif de l'armement
pour les actes relatifs aux opérations d'investissement de la délégation générale pour l'armement, aux opérations de soutien de la politique de défense et aux opérations d'armement navales, nucléaires et de missiles
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions du service"
délégation de signature
31 Décembre 200631/12/2006
De: Marc Cessou
Officier principal du corps technique et administratif de l'armement
dans les limites des attributions du bureau de la gestion budgétaire du titre 5 du programme « équipement des forces »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions du service"
délégation de signature
31 Décembre 200631/12/2006
De: Mireille Schirmer
agent sous contrat, pour les actes relatifs aux opérations d'armement terrestres, d'observation, de télécommunication et d'information
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions du service"
délégation de signature
31 Décembre 200631/12/2006
De: Dominique Papillon
attachée d'administration centrale, pour les actes relatifs aux rémunérations et charges sociales
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions du service"
délégation de signature
31 Décembre 200631/12/2006
De: Catherine Maillier
attachée d'administration centrale, dans les limites des attributions du bureau de la gestion budgétaire des titres 2 et 3 du programme « équipement des forces »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions du service"
délégation de signature
31 Décembre 200631/12/2006
De: Delphine Le Bévillon
attachée de service administratif, pour les actes relatifs aux opérations d'armement aéronautiques
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions du service"
délégation de signature
31 Décembre 200631/12/2006
De: Jean-Christophe Videau
Ingénieur en chef
chargé de la sous-direction des plans et du copilotage du programme « équipement des forces »
dans la limite des attributions du service des plans, du copilotage du programme « équipement des forces » et des méthodes
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Décembre 200631/12/2006
De: Christian Verdier
Ingénieur en chef
chef du bureau de la gestion budgétaire du titre 5 du programme « équipement des forces »
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Décembre 200631/12/2006
De: François Terrail
Ingénieur en chef
chargé de la sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Décembre 200631/12/2006
De: Sylvain Roth
Ingénieur en chef
chef du bureau de l'orientation, des performances et des audits
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Décembre 200631/12/2006
De: Séverin Miallet
Ingénieur en chef
chargé de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Décembre 200631/12/2006
De: Bernard Duboisset
Ingénieur en chef
chef du bureau de l'organisation et des questions juridiques
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Décembre 200631/12/2006
De: Henri Cornet
Ingénieur général
chargé de la sous-direction de l'administration générale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Décembre 200631/12/2006
De: Françoise Grandjean
attachée d'administration centrale, chef du bureau de la gestion budgétaire du programme « environnement et prospective de la politique de défense »
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Décembre 200631/12/2006
De: Denise Berne
Officière en chef du corps technique et administratif
chef du bureau de la gestion budgétaire des titres 2 et 3 du programme « équipement des forces »
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
31 Décembre 200631/12/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.