JORFTEXT000000274586


De: Frédérique Lenoir-Vain
Objet:
assesseur suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000274586(source JORF)
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Camille Vinit
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000274586(source JORF)
nomination
09 Août 200709/08/2007
De:
Sabrina Roger des fonctions d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Objet:
nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2007-06-01"
JORFTEXT000000274586(source JORF)
cessation de fonction
09 Août 200709/08/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.