09 Août 2007

JORFTEXT000000826767 (source JORF)

De:	Pelosse (Hélène) inspecteur des finances, auprès de la chancellerie allemande, à Berlin
Objet:	à la mise à disposition
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2007-08-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000826766 (source JORF)

De:	Katia Julienne administratrice civile en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:	Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

date_debut="2007-06-15"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

De:	Frédéric Antiphon attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:	au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Olivier Cand adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Nicolas Bichon secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:	au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Sébastien Pino
Objet:	au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Michel Lorentz attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:	au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Frédéric Amicel attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Ketty Valy adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:	au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Sandra Ragot
Objet:	au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Claudine Masson à
Objet:	au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Stéphanie Hubert-Nadim
Objet:	au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Sophie Dauberton
Objet:	au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Micheline Corbin adjoint administratif de la police nationale, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:	au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Maguy Bernadine-Gatsono
Objet:	au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Joëlle Perrier agent contractuel, à
Objet:	au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Isabelle Reclus
Objet:	au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Alice Novo
Objet:	au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Brigitte Lestir secrétaire administratif de la police nationale, à
Objet:	au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Thuy-Hoa Bui Kim Lai secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Carole Abauzit adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, placées sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:	au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

JORFTEXT000000826355 (source JORF)

De:	Christian Menou receveur des finances de 1re catégorie
Objet:	agent comptable de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:	Établissement public du Grand Palais

nomination

De:	Claude Simon premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens
Groupe:	Chambre disciplinaire du Conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens

nomination

De:	Claude Simon premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens
Groupe:	Conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens

nomination

De:	Claude Simon premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section B de l'ordre des pharmaciens
Groupe:	Conseil central de la section B de l'ordre national des pharmaciens

nomination

De:	Joël-Yves Plouvin président honoraire du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel
Objet:	président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Groupe:	Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens

nomination

De:	Joël-Yves Plouvin président honoraire du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel
Objet:	président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens
Groupe:	Conseil central de la section E de l'ordre national des pharmaciens

nomination

De:	Michel Brumeaux premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:	président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section C de l'ordre des pharmaciens
Groupe:	Chambre disciplinaire du Conseil central de la section C de l'ordre des pharmaciens

nomination

De:	Joël-Yves Plouvin président honoraire du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel
Objet:	président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens
Groupe:	Chambre disciplinaire du Conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens

nomination

De:	Joël-Yves Plouvin président honoraire du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel
Objet:	président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section C de l'ordre des pharmaciens
Groupe:	Chambre disciplinaire du Conseil central de la section C de l'ordre des pharmaciens

nomination

De:	Joël-Yves Plouvin président honoraire du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel
Objet:	président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section B de l'ordre des pharmaciens
Groupe:	Conseil central de la section B de l'ordre national des pharmaciens

nomination

De:	Michel Brumeaux premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:	président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Groupe:	Conseil central de la section G de l'ordre national des pharmaciens

nomination

De:	Michel Brumeaux premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:	président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens
Groupe:	Conseil central de la section E de l'ordre national des pharmaciens

nomination

De:	Michel Brumeaux premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:	président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens
Groupe:	Conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens

nomination

JORFTEXT000000823763 (source JORF)

De:	Marc Marmoiton trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier »
Remplace:	M. Gérard Lemaigre
Groupe:	Conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier

nomination

JORFTEXT000000823762 (source JORF)

De:	Louis Durvye contrôleur budgétaire et comptable ministériel
Objet:	agent comptable du compte de commerce « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement »
Remplace:	Mme Marie-José Arnaud
Groupe:	Équipement

nomination

JORFTEXT000000823761 (source JORF)

De:	André Loth administrateur civil hors classe
Objet:	chef de la mission pour l'informatisation du système de santé
Remplace:	M. Jacques Sauret
Groupe:	Mission pour l'informatisation du système de santé

nomination

JORFTEXT000000823760 (source JORF)

De:	Robichon (François)
Objet:	au titre de personnalité qualifiée à la commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense
Remplace:	M. Sarmant (Thierry)
Groupe:	Commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000000823591 (source JORF)

De:	Saeed (Abdul Halim)
Objet:	au grade de lieutenant officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de linguiste spécialisé, chargé de l'interprétariat, de la traduction ou de l'enseignement à compter de la date de signature du contrat

duree="six mois"

nomination

JORFTEXT000000823590 (source JORF)

De:	Mortaza (Maxime)
Objet:	au grade de capitaine officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de linguiste spécialisé, chargé de l'interprétariat, de la traduction ou de l'enseignement

date_debut="2007-07-12"
duree="deux ans"

promotion

JORFTEXT000000823589 (source JORF)

De:	Jacques Thierry
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="2008-03-10"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000648563 (source JORF)

De:	Sarah Benyayer inspectrice du Trésor public
Objet:	agente comptable de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Remplace:	M. Daniel Didelot
Groupe:	École nationale supérieure d'art de Cergy

ecole

nomination

JORFTEXT000000648562 (source JORF)

De:	Irène Delforge inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Objet:	directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne
Groupe:	Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne

date_debut="2007-08-01"

nomination

JORFTEXT000000648560 (source JORF)

De:	Sueur (Anne-Marie), veuve Le Mo cadre de santé civil du ministère de la défense
Objet:	des cadres du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense

radiation

JORFTEXT000000648560 (source JORF)

De:	Sueur (Anne-Marie), veuve Le Mo
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite cadre de santé civil du ministère de la défense

date_debut="2007-11-13"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000648379 (source JORF)

De:	Didier Lacroix conseiller d'administration scolaire et universitaire de classe normale, précédemment détaché
Objet:	secrétaire général d'académie de Limoges pour une première période de quatre ans secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, adjoint au secrétaire général d'académie de Grenoble
Groupe:	Académie de Limoges Académie de Grenoble

date_debut="2007-07-16"
date_fin="2011-07-15"

nomination

JORFTEXT000000648378 (source JORF)

De:	Dominique Collard inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Atlantiques pour être chargé de la section interdépartementale d'inspection du travail Bayonne-Anglet-Biarritz/Sud-Landes, sise à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Atlantiques pour être chargé de la section interdépartementale d'inspection du travail Bayonne-Anglet-Biarritz/Sud-Landes, sise à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)

date_debut="2007-09-01"

promotion

JORFTEXT000000648376 (source JORF)

De:	Dufour (Mathias) administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:	au ministère de l'éducation nationale pour l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale au titre de la mobilité
Groupe:	Chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale

date_debut="2007-05-29"
duree="deux ans"

affectation

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Christian Brossard attaché d'administration du ministère de la culture et de la communication
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Christopher Miles administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du secrétariat général

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Claire Lamboley administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi et de la formation

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Irène Ajer chef du service de l'inspection et de l'évaluation
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Catherine Fagart à
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du secrétariat général

délégation de signature

JORFTEXT000000467598 (source JORF)

De:	Freddy Bitan administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	directeur administratif et financier, auprès de l'Ecole d'économie de Paris (Fondation de coopération scientifique)
Groupe:	École d'économie de Paris

date_debut="2007-04-01"
duree="trois ans"
ecole

détachement

JORFTEXT000000467597 (source JORF)

De:	Jean-Claude Dufresne inspecteur général de l'éducation nationale honoraire
Objet:	à titre intérimaire, des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de Paris »
Groupe:	Groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de Paris » Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de Paris

commissaire_gouvernement

charge

JORFTEXT000000467594 (source JORF)

De:	Jean-Louis Debré
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite date de sa nomination président du Conseil constitutionnel magistrat
Groupe:	Conseil constitutionnel

date_debut="2007-03-05"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000467593 (source JORF)

De:	Allard (Huguette) administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:	dans le corps des conseillers économiques

date_debut="2007-09-19"
date_fin="2009-09-18"
corps="Conseillers économiques"

détachement

JORFTEXT000000467592 (source JORF)

De:	Julien Alix admis au concours prévu au troisième alinéa de l'article 8 du décret du 16 août 1967 susvisé
Objet:	ingénieur-élève des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications rattaché pour sa gestion au Groupe des écoles des télécommunications
Groupe:	Télécom ParisTech

date_debut="2007-09-01"
ecole

nomination

JORFTEXT000000467591 (source JORF)

De:	Carole Depriester Gorisse
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000000467590 (source JORF)

De:	Michel Pascal directeur régional de l'environnement de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Centre ressource du développement durable (CERDD) »
Remplace:	Mme Sylvie Bouleau
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Centre ressource du développement durable (CERDD) »

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000000467589 (source JORF)

De:	Guiserix (Olivier) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères et européennes dont un an dix mois au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres

détachement

autorite_delegation="Ministre chargé de la communication"

De:	Laurence Baladi attachée d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre chargé de la communication, les décisions d'attribution de subventions prévues par le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

JORFTEXT000000467588 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	David Zivie administrateur civil
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau du budget et des affaires financières. »

JORFTEXT000000467404 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

De:	Julie Narbey administratrice civile
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du bureau des opérateurs culturels nationaux

JORFTEXT000000467404 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000464525 (source JORF)

De:	François Brivet directeur des services douaniers de 2e classe des douanes, de 5e échelon, à Marseille (direction régionale des douanes de Marseille)
Objet:	pour une durée maximale de cinq ans, pour occuper un emploi de directeur régional des douanes et droits indirects nommé à la direction régionale garde-côtes de Nantes (direction régionale garde-côtes de Nantes)
Groupe:	Direction régionale des douanes et droits indirects

date_debut="2007-07-01"

détachement

JORFTEXT000000464524 (source JORF)

De:	Alain Reboul receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	agent comptable intérimaire de l'université de Nice Sophia-Antipolis
Remplace:	M. Vincent Minaire
Groupe:	Université de Nice - Sophia-Antipolis

nomination

JORFTEXT000000464520 (source JORF)

De:	Jean-Christophe Ginoux inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Remplace:	M. René Nivelle
Groupe:	École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)

ecole

nomination

JORFTEXT000000464519 (source JORF)

De:	Dominique Varry administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:	directeur général adjoint auprès de l'EPIDe (établissement public d'insertion de la défense)
Groupe:	Établissement public d'insertion de la défense

date_debut="2006-05-01"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000341280 (source JORF)

De:	Christian Lhote
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe

date_debut="2007-12-27"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000274782 (source JORF)

De:	Jean Chevassu
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000274781 (source JORF)

De:	Fontaine-Eloy, née Véronique Eloy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

date_debut="2007-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000274753 (source JORF)

De:	Joëlle Poupard inspectrice du Trésor public
Objet:	agent comptable du Groupement d'intérêt public pour la réalisation du contrat urbain de cohésion sociale du Piémont cévenol
Groupe:	Groupement d'intérêt public pour la réalisation du contrat urbain de cohésion sociale du Piémont cévenol

nomination

JORFTEXT000000274752 (source JORF)

De:	Claude Descamps trésorier principal du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:	Agence nationale des titres sécurisés

nomination

JORFTEXT000000274751 (source JORF)

De:	Gérard Tessier receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	agent comptable intérimaire de l'université de Tours
Remplace:	M. Didier Viel
Groupe:	Université de Tours

nomination

JORFTEXT000000274750 (source JORF)

De:	Alain Morel receveur-percepteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Midi-Pyrénées Informatique hospitalière »
Remplace:	M. Jacques Labia
Groupe:	Groupement d'intérêt public Midi-Pyrénées Informatique hospitalière

nomination

JORFTEXT000000274749 (source JORF)

De:	Jean-Claude Marin inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:	Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

ecole

nomination

JORFTEXT000000274748 (source JORF)

De:	Suzanne Guglielmi directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Var
Objet:	directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon
Groupe:	Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon

date_debut="2007-09-01"

nomination

JORFTEXT000000274746 (source JORF)

De:	Wesenfelder (Catherine), épouse Jaoüen
Objet:	au grade de lieutenant-colonel officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de psychosociologue

date_debut="2007-09-01"
duree="quatre ans"

nomination

JORFTEXT000000274745 (source JORF)

De:	Petit (Pierre) cadre de santé civil du ministère de la défense
Objet:	des cadres du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense

radiation

JORFTEXT000000274745 (source JORF)

De:	Petit (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite cadre de santé civil du ministère de la défense

date_debut="2008-01-31"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000274622 (source JORF)

De:	Guével (Benoist) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères et européennes au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

date_debut="2007-08-01"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres

détachement

JORFTEXT000000274621 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Sivignon ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Picardie, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Picardie, au secrétariat général pour les affaires régionales

date_debut="2007-05-15"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000274586 (source JORF)

De:	Frédérique Lenoir-Vain
Objet:	assesseur suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000274586 (source JORF)

De:	Camille Vinit
Objet:	assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"

nomination

JORFTEXT000000274586 (source JORF)

De:	Sabrina Roger des fonctions d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Objet:	nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

date_debut="2007-06-01"

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Dominique Richard conservateur en chef du patrimoine, chargé de la division du patrimoine et de la décoration. »
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Jean-Michel Ginefri ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des affaires administratives et domaniales
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Richard Danjou ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des opérations immobilières
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Jean-Marie Bruno conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires immobilières
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"

De:	Bernard Anache ingénieur des ponts et chaussées, son adjoint
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères et européennes dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature