09 Août 2007

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De: Serge Boscher
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Pelosse (Hélène)
inspecteur des finances, auprès de la chancellerie allemande, à Berlin
Objet:
à la mise à disposition
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
cessation de fonction
09 Août 200709/08/2007
De: Katia Julienne
administratrice civile en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2007-06-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
09 Août 200709/08/2007
De: Frédéric Antiphon
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Olivier Cand
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Nicolas Bichon
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Sébastien Pino
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Michel Lorentz
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Frédéric Amicel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Ketty Valy
adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Sandra Ragot
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Claudine Masson
à
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Stéphanie Hubert-Nadim
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Sophie Dauberton
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Micheline Corbin
adjoint administratif de la police nationale, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Maguy Bernadine-Gatsono
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Joëlle Perrier
agent contractuel, à
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Isabelle Reclus
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Alice Novo
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Brigitte Lestir
secrétaire administratif de la police nationale, à
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Thuy-Hoa Bui Kim Lai
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Carole Abauzit
adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, placées sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Christian Menou
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Claude Simon
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
suppleant
president
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Claude Simon
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
suppleant
president
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Claude Simon
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section B de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
suppleant
president
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Joël-Yves Plouvin
président honoraire du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
suppleant
president
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Joël-Yves Plouvin
président honoraire du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
suppleant
president
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Michel Brumeaux
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire du conseil central de la section C de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
suppleant
president
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Joël-Yves Plouvin
président honoraire du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
president
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Joël-Yves Plouvin
président honoraire du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section C de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
president
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Joël-Yves Plouvin
président honoraire du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section B de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
president
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Michel Brumeaux
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
president
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Michel Brumeaux
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section E de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
president
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Michel Brumeaux
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire du conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens
Groupe:
president
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Marc Marmoiton
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Allier »
Remplace:M. Gérard Lemaigre
Groupe:
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Louis Durvye
contrôleur budgétaire et comptable ministériel
Objet:
agent comptable du compte de commerce « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement »
Remplace:Mme Marie-José Arnaud
Groupe:
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: André Loth
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de la mission pour l'informatisation du système de santé
Remplace:M. Jacques Sauret
Groupe:
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Robichon (François)
Objet:
au titre de personnalité qualifiée à la commission scientifique d'acquisition et de cession d'objets destinés à l'enrichissement des collections des musées de France relevant du ministère de la défense
Remplace:M. Sarmant (Thierry)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Saeed (Abdul Halim)
Objet:
au grade de lieutenant
officier recruté
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de linguiste spécialisé, chargé de l'interprétariat, de la traduction ou de l'enseignement
à compter de la date de signature du contrat
duree="six mois"
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Mortaza (Maxime)
Objet:
au grade de capitaine
officier recruté
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de linguiste spécialisé, chargé de l'interprétariat, de la traduction ou de l'enseignement
date_debut="2007-07-12"
duree="deux ans"
promotion
09 Août 200709/08/2007
De: Jacques Thierry
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2008-03-10"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
09 Août 200709/08/2007
De: Sarah Benyayer
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Remplace:M. Daniel Didelot
Groupe:
ecole
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Irène Delforge
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Sueur (Anne-Marie), veuve Le Mo
cadre de santé civil du ministère de la défense
Objet:
des cadres du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense
radiation
09 Août 200709/08/2007
De: Sueur (Anne-Marie), veuve Le Mo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
cadre de santé civil du ministère de la défense
date_debut="2007-11-13"
depart_retraite
admission
09 Août 200709/08/2007
De: Didier Lacroix
conseiller d'administration scolaire et universitaire de classe normale, précédemment détaché
Objet:
secrétaire général d'académie de Limoges pour une première période de quatre ans
secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, adjoint au secrétaire général d'académie de Grenoble
Groupe:
date_debut="2007-07-16"
date_fin="2011-07-15"
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Dominique Collard
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Atlantiques pour être chargé de la section interdépartementale d'inspection du travail Bayonne-Anglet-Biarritz/Sud-Landes, sise à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
promotion
09 Août 200709/08/2007
De: Dufour (Mathias)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
au ministère de l'éducation nationale pour l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-05-29"
duree="deux ans"
affectation
09 Août 200709/08/2007
De: Christian Brossard
attaché d'administration du ministère de la culture et de la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Christopher Miles
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Claire Lamboley
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi et de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Irène Ajer
chef du service de l'inspection et de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Catherine Fagart
à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Freddy Bitan
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
directeur administratif et financier, auprès de l'Ecole d'économie de Paris (Fondation de coopération scientifique)
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
09 Août 200709/08/2007
De: Jean-Claude Dufresne
inspecteur général de l'éducation nationale honoraire
Objet:
à titre intérimaire, des fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de Paris »
Groupe:
commissaire_gouvernement
charge
09 Août 200709/08/2007
De: Jean-Louis Debré
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date de sa nomination
président du Conseil constitutionnel
magistrat
Groupe:
date_debut="2007-03-05"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
09 Août 200709/08/2007
De: Allard (Huguette)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
date_debut="2007-09-19"
date_fin="2009-09-18"
corps="Conseillers économiques"
détachement
09 Août 200709/08/2007
De: Julien Alix
admis au concours prévu au troisième alinéa de l'article 8 du décret du
16 août 1967
susvisé
Objet:
ingénieur-élève des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattaché pour sa gestion au Groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
ecole
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Carole Depriester Gorisse
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
09 Août 200709/08/2007
De: Michel Pascal
directeur régional de l'environnement de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Centre ressource du développement durable (CERDD) »
Remplace:Mme Sylvie Bouleau
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Guiserix (Olivier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
dont un an dix mois
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres
détachement
09 Août 200709/08/2007
De: Laurence Baladi
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la communication, les décisions d'attribution de subventions
prévues par le
décret n° 2006-1067 du
25 août 2006
pris pour l'application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication.
autorite_delegation="Ministre chargé de la communication"
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: David Zivie
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du budget et des affaires financières. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Julie Narbey
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des opérateurs culturels nationaux
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: François Brivet
directeur des services douaniers de 2e classe des douanes, de 5e échelon, à Marseille (direction régionale des douanes de Marseille)
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans, pour occuper un emploi de directeur régional des douanes et droits indirects
nommé à la direction régionale garde-côtes de Nantes (direction régionale garde-côtes de Nantes)
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
détachement
09 Août 200709/08/2007
De: Alain Reboul
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université de Nice Sophia-Antipolis
Remplace:M. Vincent Minaire
Groupe:
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Jean-Christophe Ginoux
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Remplace:M. René Nivelle
Groupe:
ecole
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Dominique Varry
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
directeur général adjoint auprès de l'EPIDe (établissement public d'insertion de la défense)
Groupe:
date_debut="2006-05-01"
duree="trois ans"
détachement
09 Août 200709/08/2007
De: Christian Lhote
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe
Groupe:
date_debut="2007-12-27"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
09 Août 200709/08/2007
De: Jean Chevassu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Août 200709/08/2007
De: Fontaine-Eloy, née Véronique Eloy
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
date_debut="2007-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Août 200709/08/2007
De: Joëlle Poupard
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public pour la réalisation du contrat urbain de cohésion sociale du Piémont cévenol
Groupe:
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Claude Descamps
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale des titres sécurisés
Groupe:
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Gérard Tessier
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université de Tours
Remplace:M. Didier Viel
Groupe:
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Alain Morel
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Midi-Pyrénées Informatique hospitalière »
Remplace:M. Jacques Labia
Groupe:
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Jean-Claude Marin
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Suzanne Guglielmi
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Var
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Wesenfelder (Catherine), épouse Jaoüen
Objet:
au grade de lieutenant-colonel
officière recrutée
au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de psychosociologue
date_debut="2007-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Petit (Pierre)
cadre de santé civil du ministère de la défense
Objet:
des cadres du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense
radiation
09 Août 200709/08/2007
De: Petit (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
cadre de santé civil du ministère de la défense
date_debut="2008-01-31"
depart_retraite
admission
09 Août 200709/08/2007
De: Guével (Benoist)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2007-08-01"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres
détachement
09 Août 200709/08/2007
De: Jean-Pierre Sivignon
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Picardie, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
date_debut="2007-05-15"
duree="trois ans"
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Frédérique Lenoir-Vain
Objet:
assesseur suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
09 Août 200709/08/2007
De: Camille Vinit
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
09 Août 200709/08/2007
De:
Sabrina Roger des fonctions d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Objet:
nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs
Groupe:
date_debut="2007-06-01"
cessation de fonction
09 Août 200709/08/2007
De: Dominique Richard
conservateur en chef du patrimoine, chargé de la division du patrimoine et de la décoration. »
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Jean-Michel Ginefri
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des affaires administratives et domaniales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Richard Danjou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des opérations immobilières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Jean-Marie Bruno
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires immobilières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007
De: Bernard Anache
ingénieur des ponts et chaussées, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
09 Août 200709/08/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.