JORFTEXT000000275921

De: Raphaël Roche
attaché principal d'administration centrale, chef de la correspondance
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000000275921(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 200702/06/2007
De: Frédérique Kerouani
attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000000275921(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 200702/06/2007
De: Michèle Bameul
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du cabinet de la ministre, à
Objet:
au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000000275921(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 200702/06/2007