Lieutenant-colonel de l'armée de terre

aide de camp du Président de la République

sur la liste d'admissibilité au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine

au grade de commissaire de 1re classe, de commissaires sous contrat

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Anne Pignard-Exbrayat et Luc Guivarc'h, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Creusy, Duroy, Joigneault, Menier, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire

contractuel

régisseur, gérant des comptes nominatifs, à l'établissement pour mineurs du Rhône

contractuel

régisseur de recettes et d'avances à l'établissement pour mineurs du Rhône

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Patrick Jacquart et Anne-Térèse Egu-Hardy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Michel Boucheron, Serge Couedel et Maryvonne Chevalier, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Boucheron, Serge Couedel et Maryvonne Chevalier, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Boucheron, Serge Couedel et Maryvonne Chevalier, notaires associés

huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raymond Claerr et Jean-Louis Collinet, notaires associés

notaire

secrétaire administrative de classe supérieure

régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à l'établissement pour mineurs de Lavaur

secrétaire administrative de classe supérieure

régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement pour mineurs de Lavaur

Elle n'est pas assujettie à un cautionnement

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission de déontologie

président

Membre suppléant

maire de Buc (Yvelines)

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique territoriale

représentant de l'Association des maires de France

Membre suppléant

président du conseil général de l'Oise

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique territoriale

représentant de l'Association des départements de France

Membre suppléant

directeur général des services de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique territoriale

directeur ou ancien directeur des services d'une collectivité territoriale

Membre suppléant

conseillère régionale de Champagne-Ardenne

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique territoriale

représentant de l'Association des régions de France

Membre suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique hospitalière

personnalité qualifiée dans le domaine de la santé publique

Membre suppléant

professeur des universités émérite

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche

personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et de la valorisation de la recherche

Membres suppléants

chef du bureau de la valorisation, de la propriété intellectuelle et du partenariat à la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche

personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et de la valorisation de la recherche

Membres suppléants

ingénieur général des mines honoraire

membres de la commission de déontologie

membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie

3

personnalités qualifiées

Membres suppléants

administrateur civil hors classe

membres de la commission de déontologie

membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie

3

personnalités qualifiées

Membres suppléants

président de section au Conseil d'Etat

membres de la commission de déontologie

président

Membre titulaire

conseiller régional d'Ile-de-France

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique territoriale

représentant de l'Association des régions de France

Membre titulaire

maire de Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor)

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique territoriale

représentant de l'Association des maires de France

Membre titulaire

directeur général des services honoraire de la ville d'Angers

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique territoriale

directeur ou ancien directeur des services d'une collectivité territoriale

Membre titulaire

conseillère générale du Var

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique territoriale

représentant de l'Association des départements de France

Membre titulaire

délégué général de la Fédération hospitalière de France

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique hospitalière

personnalité qualifiée dans le domaine de la santé publique

Membre titulaire

professeur des universités émérite

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche

personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et de la valorisation de la recherche

Membres titulaires

inspecteur général des finances

membres de la commission de déontologie

membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie

3

personnalités qualifiées

Membres titulaires

préfet hors cadre

membres de la commission de déontologie

membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie

3

personnalités qualifiées

Membres titulaires

directrice de projet pour les questions juridiques et réglementaires à la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche

personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et de la valorisation de la recherche

Membres titulaires

avocat général à la Cour de cassation

membres de la commission de déontologie

membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie

2

magistrat de l'ordre judiciaire

Membre suppléant

conseiller à la Cour de cassation

membres de la commission de déontologie

membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie

2

magistrat de l'ordre judiciaire

Membre titulaire

inspecteur général honoraire des affaires sociales

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique hospitalière

inspecteur général des affaires sociales

Membre suppléant

inspecteur général honoraire des affaires sociales

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique hospitalière

inspecteur général des affaires sociales

Membre titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la commission de déontologie

membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie

1

conseiller maître à la Cour des comptes

Membre suppléant

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres de la commission de déontologie

membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie

1

conseiller maître à la Cour des comptes

Membre titulaire

170360 M

168146 F

167604 P

167105 Y

165122 J

164855 W

164434 M

164201 S

163496 E

161528 C

160122 S

159987 U

159304 F

159277 J

158959 N

158725 M

155901 Y

155872 P

153789 E

153006 L

152106 M

151356 U

149910 J

148946 L

148934 S

146269 E

145942 A

145230 B

145129 A

143407 H

156931 T

153785 D

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Patrick Bacle, Jacques Germerie, Annick Graillot et Jacques Lebouc, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

commissaire-priseur judiciaire

Paris (Paris)

office créé

commissaire-priseur judiciaire

Paris (Paris)

en remplacement de la société civile professionnelle Blanchet et Joron-Derem, commissaires-priseurs associés, dissoute

de

commissaires-priseurs judiciaires associés

membres de la société civile professionnelle Blanchet et Joron-Derem, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Paris (Paris)

huissier de justice

notaire

en remplacement de la société civile professionnelle Yves Carre, notaire associé, dissoute

à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France

la personne

inspecteur départemental des impôts de 3e classe, chef du greffe central de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification aux comptables

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Vigneron, Nathalie Tuaillon et Laura Bildstein, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Frédéric Jouve et Marc Trottet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Frédéric Jouve et Marc Trottet, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard Desbruères, Hervé Le Prévost de la Moissonnière, Paul Lefort et Laurent Chevalier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Piettre et Arnaud Piettre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Piettre et Arnaud Piettre, notaires associés

huissier de justice

attaché principal d'administration centrale, chef de la correspondance

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau du cabinet, et à

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du cabinet de la ministre, à

au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes et décisions

dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés