JORFTEXT000000275993

De:	Noël Diricq
Objet:	membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles sur proposition du premier président de la Cour des comptes suppléant
Groupe:	Cour des comptes

nomination

De:	Jean-Philippe Vachia
Objet:	membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles sur proposition du premier président de la Cour des comptes titulaire
Groupe:	Cour des comptes

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.