JORFTEXT000000275993

De: Noël Diricq
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
suppléant
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000275993(source JORF)
nomination
11 Août 200711/08/2007
De: Jean-Philippe Vachia
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
titulaire
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000275993(source JORF)
nomination
11 Août 200711/08/2007