JORFTEXT000000276540

De: Daniel Zajdenweber
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
6. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
en matière d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Laurent Leveneur
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
6. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
en matière d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Joël Mottier
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
5. Au titre du représentant du personnel des entreprises d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Thierry Masquelier
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
4. Au titre du représentant des entreprises
mentionnées à l'article L. 310-1-1 du code des assurances
suppléant
Groupe:
Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Jean-Luc de Boissieu
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
3. Au titre des représentants des entreprises d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
3. Au titre des représentants des entreprises d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Rémy Bouchez
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
suppléant
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
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nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Georges Durry
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
6. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
en matière d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
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nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Jean-François Debrois
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
6. Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
en matière d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
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nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Damien Lagaude
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
5. Au titre du représentant du personnel des entreprises d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
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nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Denis Kessler
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
4. Au titre du représentant des entreprises
mentionnées à l'article L. 310-1-1 du code des assurances
titulaire
Groupe:
Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
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nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Michel Rémond
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
3. Au titre des représentants des entreprises d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
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nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Bernard Pottier
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
3. Au titre des représentants des entreprises d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité des entreprises d'assurance
duree="trois ans"
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nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Jacques Bonnot
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
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nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Yves Breillat
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
suppléant
Groupe:
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
suppleant
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nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Claudie Aldigé
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
2
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
titulaire
Groupe:
Cour de cassation
duree="trois ans"
cour_cassation
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nomination
24 Avril 200724/04/2007