JORFTEXT000000277788

De: Pruvot (Bernard)
président de la chambre d'agriculture du Nord
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
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nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Pontier (Michel)
membre de la chambre régionale d'agriculture de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
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nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Defloraine (Michel)
membre de la chambre d'agriculture de la Moselle
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Suppléant
Remplace:M. Deslandes (Serge)
Groupe:
Comité national de l'eau
suppleant
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nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Ménard (Joseph)
président de la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Titulaire
Remplace:M. Vasseur (Guy)
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Deslandes (Serge)
membre de la chambre d'agriculture de la Manche
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Titulaire
Remplace:M. Defloraine (Michel)
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Cartier (Henri-Bernard)
président de la chambre d'agriculture du Gers
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentants des chambres d'agriculture
Titulaire
Remplace:M. Maroteix (Jacques)
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Rondeau (Patrick)
responsable des affaires techniques et de sûreté d'Armateurs de France
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
représentant des transports maritimes
Titulaire
Remplace:M. Wessels (Georges)
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
16 Octobre 200716/10/2007
De: Sejeau (Wilfrid)
conseiller régional de Bourgogne
Objet:
membres au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentant des autres collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:M. Robert-Bancharelle (Christian)
Groupe:
Comité national de l'eau
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nomination
16 Octobre 200716/10/2007