JORFTEXT000000278441
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Molina (Sylvie), épouse Jolivet
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Maur-des-Fossés
"
JORFTEXT000000278441
(source JORF)
nomination
03 Août 2007
03/08/2007
De:
Chakelian (Stéphanie)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000278441
(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 2007
03/08/2007
