03 Août 2007

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel

De:	Anne-Charlotte Varin
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

JORFTEXT000000826515 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel

De:	Fanny Sainte-Croix secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du cabinet, directement placés sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

JORFTEXT000000826515 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000823752 (source JORF)

De:	Nakamura (Jean-Louis)
Objet:	directeur de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Remplace:	M. Caila (Philippe)
Groupe:	Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

nomination

JORFTEXT000000823587 (source JORF)

De:	Sophie Boissard maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2007-07-05"

réintégration

JORFTEXT000000823587 (source JORF)

De:	Sophie Boissard
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi directrice adjointe du cabinet de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:	Conseil d'État

duree="trois ans"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

mise à disposition

JORFTEXT000000823586 (source JORF)

De:	Ayache (Georges) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986 »

date_debut="2007-07-12"
duree="trois ans"

disponibilité

date_debut="2007-04-01"
corps="Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer"

De:	Bruno Mathis secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères date de son intégration dans le corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

JORFTEXT000000823585 (source JORF)

radiation

De:	Leteurtrois (Jean-Pierre) ingénieur général des mines membre du Conseil général des mines, suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine représentants de l'Etat au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

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nomination

De:	Hirtzman (Philippe) ingénieur général des mines membre du Conseil général des mines, titulaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine représentants de l'Etat au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:	Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

JORFTEXT000000823577 (source JORF)

nomination

De:	Guillou (Anne) adjointe au chef du bureau de la défense et de la mémoire à la direction du budget
Objet:	membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine représentants de l'Etat
Groupe:	Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

JORFTEXT000000823577 (source JORF)

nomination

De:	Marie Duporge directrice du travail, précédemment détachée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
Objet:	dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne détachée dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne

JORFTEXT000000823576 (source JORF)

nomination

De:	Dominique Chavand directrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
Objet:	dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ain détachée dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ain

JORFTEXT000000823575 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sénégal"

De:	Jean-Christophe Rufin
Objet:	ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
Remplace:	M. André Parant
Groupe:	République du Sénégal

JORFTEXT000000823568 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique

De:	François Ponge ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Niger
Objet:	ambassadeur en mission, chargé de la prévention des conflits en Afrique

JORFTEXT000000823567 (source JORF)

nomination

date_debut="2007-09-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Jean-Yves Topin contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la police aux frontières
Objet:	directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières
Groupe:	Direction centrale de la police aux frontières

JORFTEXT000000823566 (source JORF)

nomination

visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole

De:	Bernard Boucault préfet hors cadre
Objet:	directeur de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:	M. Antoine Durrleman
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

JORFTEXT000000823565 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000648938 (source JORF)

De:	Isabelle Servet inspectrice
Objet:	régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Montpellier
Groupe:	Direction régionale des douanes de Montpellier

nomination

JORFTEXT000000648937 (source JORF)

De:	Jean-Yves Grall
Objet:	directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine
Groupe:	Agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine

conseil_des_ministres

nomination

De:	Warret (Alexis) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable, chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres du Nord - Pas-de-Calais (59)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Walliang (Philippe) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris (75)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Voltz (François) attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable de l'institut universitaire de formation des maîtres de Bourgogne (21)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Vinel (Pierre) trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, chef de poste à la trésorerie d'Auch ville (32)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Vincent (Marc) inspecteur du Trésor public, adjoint à la trésorerie d'Hyères (83)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Villedieu-Champigny (Stéphane) conseiller d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire comptable du lycée Honoré de Balzac de Paris (75)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Viger (Alain) receveur-percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Coulonges-val d'Egray (79)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Vieu (Christophe) inspecteur du Trésor public, chef du service personnel à la trésorerie générale de la Haute-Garonne (31)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Vidberg (Eric) inspecteur du Trésor public, pôle national de soutien au réseau à la trésorerie générale du Rhône (69)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Vaissiere (Guy) receveur-percepteur du Trésor public, chef de division à la trésorerie générale de la Guyane (102)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Tribillac (Gérard) attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Geneviève de Gaulle-Anthonioz de Milhaud (30)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Tournie (Guy) receveur-percepteur du Trésor public, adjoint à la recette des finances de Marseille municipale (13)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Thuries (Jean-Claude) receveur-percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Carcassonne agglomération (11)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Thirion (Patrick) attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agent comptable du CREPS d'Alsace (67)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Tessier (Gérard) receveur-percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Bléré (37)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Taccoen (Jean-Luc) attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, gestionnaire comptable du lycée polyvalent Bertene Juminer de Saint-Laurent-du-Maroni (973)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Souverville (Didier) receveur-percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Bagnères-de-Luchon (31)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Sarlin (Hervé) inspecteur du Trésor public, chef du service liaison-recouvrement à la trésorerie générale de l'Isère (38)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Saillard (Jean-Charles) receveur-percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie du Grand-Quevilly (76)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Sacchettini (André) receveur-percepteur du Trésor public, chef de division à la trésorerie générale de la Savoie (73)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Rouxelin (Claude) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Montpellier (34)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Rouchy (Marc) receveur-percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Beausoleil (06)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Rouch (Jean-Louis) inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie d'Aspet (31)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Rolland (Philippe) conseiller d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire comptable du lycée Docteur Lacroix de Narbonne (11)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Robreau (Thierry) attaché principal d'administration scolaire et universitaire, responsable du service d'activités industrielles et commerciales de l'université d'Angers (49)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Robreau (Joël) attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du collège Terre-Sainte de La Réunion (974)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Rigal (Christian) inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Grisolles (82)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Rieul (Daniel) receveur-percepteur du Trésor public, chef de division à la trésorerie générale de la Nouvelle-Calédonie (162)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Rey (Jean-Luc) attaché d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire comptable du collège de Beaujeu (69)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Reboul (Alain) receveur-percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Villefranche-sur-Mer (06)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Quentel (Jean-Marie) conseiller d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire comptable du lycée Yves Thépot de Quimper (29)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Queant (Christian) receveur-percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Semur-en-Auxois (21)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Pugniere (Jean-Michel) inspecteur du Trésor public, adjoint à la trésorerie de Cannes municipale (06)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Pugnet (Pascal) inspecteur du Trésor public, chef du service recouvrement à la trésorerie générale de la Réunion (104)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Priore (Michel) inspecteur du Trésor public, adjoint à la trésorerie d'Oyonnax (01)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Pouchelon (Philippe) inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Saint-Gilles (30)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Ponzo-Pascal (Michel) receveur-percepteur du Trésor public, chef de division à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône (13)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Piloquet (Guy) receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (75)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Picon (Pascal) receveur-percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie des Herbiers-Mouchamps (85)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Philippe (Jacques) inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de L'Isle-sur-Serein (89)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Peze (François) inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe (16)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Peters (Alain) trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, chef de poste à la trésorerie de Marseille (9e) (13)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Ouillon (Guy) ingénieur d'études, adjoint de l'agent comptable de l'université Paris-XIII à Villetaneuse (93)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Nirrengarten (Jean) inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Sarre-Union (67)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Muller (Laurent) attaché principal d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire comptable du lycée Eugène Ronceray de Bezons (95)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Motscha (Maximilien) inspecteur du Trésor public, chef du service collectivités et établissements publics locaux de la trésorerie générale du Finistère (29)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Martz (Jean-Marie) receveur-percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Barr (67)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Martin (Nicolas) inspecteur du Trésor public, adjoint à la paierie auprès de l'ambassade de France au Tchad
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Marneffe (Thierry) attaché principal d'administration scolaire et universitaire, contrôleur de gestion à l'université d'Avignon (84)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Longevialle (Philippe) inspecteur du Trésor public, chargé de mission au département des études économiques et financières de la trésorerie générale du Rhône (69)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Lhermitte (Guy) receveur-percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Lagnieu (01)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Lelong (Vincent) receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable de l'Agence de l'eau Adour-Garonne (31)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Lebon (Alain) inspecteur du Trésor public, chargé de mission à la trésorerie générale de la Haute-Garonne (31)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Lazzarotto (Michel) inspecteur du Trésor public, mission régionale formation-contrôle à la trésorerie générale du Doubs (25)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Lavielle (Joël) receveur-percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie du Petit-Quevilly (76)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Laurette (Daniel) conseiller d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire comptable du lycée Saint-Exupéry de Saint-Dizier (52)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Langlamet (Yannick) inspecteur du Trésor public, chef du service collectivités et établissements publics locaux à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine (35)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Lamur (Christian) inspecteur du Trésor public, chef du service comptabilité à la trésorerie générale de l'Ain (01)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Laffitte (Vincent) inspecteur du Trésor public, adjoint à la trésorerie de Bordeaux CHU (33)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Labourroire (Gilles) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes (65)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Jardillier (François) inspecteur du Trésor public, chargé de mission au département des études économiques et financières de la trésorerie générale du Bas-Rhin (67)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Issindou (Michel) receveur-percepteur du Trésor public, en service détaché auprès du Centre national de la fonction publique territoriale (75)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Hogrel (Gilbert) receveur-percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Thiviers (24)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Hiriart (Francis) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable de l'institut universitaire de formation des maitres de Poitou-Charentes (86)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Helman (Maurice) inspecteur du Trésor public, chargé de mission à la trésorerie générale de la Charente (16)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Hauss (Pascal) inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Montville (76)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Hardy (Jean-Paul) inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Becherel (35)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Guillemet (Pierre) conseiller d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire comptable du lycée Duhamel du Monceau de Pithiviers (45)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Gres (Jean-Paul) attaché principal d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire comptable du collège de Magenta de Nouméa (98)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Gras (Philippe) inspecteur du Trésor public, chef d'un service à la trésorerie générale du Rhône (69)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Goutaudier (Marc) receveur-percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Sully-sur-Loire (45)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Genet (Gilles) receveur-percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Saint-Laurent-sur-Saône (01)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Garcia (Luis) receveur-percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Mèze (34)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Gaborieau (Fabrice) conseiller d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire comptable du lycée général et technologique Portes de l'Oisans de Vizille (38)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Fumat (Jean-Marc) inspecteur du Trésor public, chargé de mission au département informatique de la trésorerie générale de la Martinique (103)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Fribault (Samuel) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable de l'Ecole nationale d'équitation à Saumur (49)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Frenay (Paul) conseiller d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire comptable de la cité scolaire, du GRETA de la Dracénie et du groupement d'établissements de Lorgues (83)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Foinant (Jean-Paul) receveur-percepteur du Trésor public, trésorerie auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Flory (Philippe) inspecteur du Trésor public, adjoint de l'agent comptable de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (75)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Florens (Jean-Louis) receveur-percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Sochaux (25)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Fichot (Daniel) inspecteur du Trésor public, chargé de mission à la trésorerie générale de l'Hérault (34)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Faure (Philippe) receveur-percepteur du Trésor public, chef de division à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques (64)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Fauquembergue (Marc) receveur-percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie d'Armentières (59)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Esteoule (Paul-Emile) receveur-percepteur du Trésor public, chef de la division affaires générales à la trésorerie générale de l'Isère (38)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Escomel (Gilbert) trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, chef de poste à la paierie départementale de la Charente (16)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Enjalbert (Jean-Louis) receveur-percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Castelnaudary (11)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
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De:	Elizabeth (Georges) inspecteur du Trésor public, adjoint à la recette des finances de Bordeaux municipale (33)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Durand (Michel) attaché principal d'administration scolaire et universitaire, adjoint à l'agent comptable de l'université Toulouse-II-Le Mirail (31)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Dumont (Jean-Michel) receveur-percepteur du Trésor public, chef de division à la trésorerie générale du Var (83)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Dulepa (Eric) inspecteur du Trésor public, adjoint à la paierie départementale de la Loire-Atlantique (44)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Duhayon (Thierry) receveur-percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Pauillac (33)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Dufour (Didier) inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Vorey (43)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Dubaele (Gilbert) receveur-percepteur du Trésor public, chef de division à la trésorerie générale du Nord (59)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Drozdowski (Gérard) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du GIP-FCIP « Education et formation tout au long de la vie » de Lille (59)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Dorp (Patrick) attaché d'administration scolaire et universitaire, agent comptable et chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres des Pays de la Loire (44)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Dodet (Michel) inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Mézin (47)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Dobosz (Patrick) attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, gestionnaire comptable du lycée Robert Garnier de La Ferté-Bernard (72)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Diot (Patrick) inspecteur du Trésor public, adjoint à la trésorerie de Saint-Tropez (83)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Dennielou (Jean-Louis) inspecteur du Trésor public, chargé de mission à la trésorerie générale de la Haute-Garonne (31)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Dello-Jacovo (Louis) attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable de l'Ecole normale mixte de Polynésie française (98)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Cubertafont (Marc) receveur-percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Pont-du-Château (63)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Cruciani (Jean-Pierre) inspecteur du Trésor public, adjoint à la trésorerie d'Aix-en-Provence Nord (13)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Couleuvrier (Eric) cadre supérieur 4.3, responsable financier à l'agence France Télécom de Charenton-le-Pont (94)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Cordier (Michel) receveur-percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Gisors (27)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Contadini (Franck) inspecteur du Trésor public, chef de projet informatique à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône (13)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Chesi (Philippe) inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Marcillac-Vallon (12)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Chauvet (Laurent) inspecteur du Trésor public, chef du service recouvrement à la trésorerie générale du Var (83)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Cassignol (Michel) receveur-percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Clichy (92)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Carre (Lionel) conseiller d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire comptable du lycée Faidherbe de Lille (59)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Carrage (Gilles) attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, gestionnaire comptable du collège Jean Franco de Saint-Etienne-de-Tinée (06)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Capron (Thierry) conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lille (59)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Caillol (Jean-Luc) inspecteur du Trésor public, adjoint à la trésorerie de Saint-Etienne sud-ouest (42)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Brus (Philippe) cadre supérieur de niveau 2, directeur du pôle ressources et performances à la plate-forme d'appui et de soutien logistique en région Centre de La Poste (45)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Briel (Michel) receveur-percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Castelnau-de-Médoc (33)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Bremond (Pierre) receveur-percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Cournonterral (34)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Bredeche (Jacques) inspecteur du Trésor public, agent comptable secondaire du Centre national de la recherche scientifique d'Orléans (45)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Boyadjian (Charles) inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Saint-Vallier (26)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Bontoux (Christian) inspecteur du Trésor public, adjoint à la trésorerie d'Avignon centre hospitalier (84)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Bolard (Christian) receveur-percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Saint-Joseph (104)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Blondet (Bernard) inspecteur du Trésor public, pôle national de soutien au réseau à la trésorerie générale de l'Hérault (34)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Bernard (Maurice) attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, gestionnaire comptable de la cité scolaire Le Mans sud (72)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Benhafessa (Reidha) receveur-percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Capesterre (101)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Bellouin (Jean-Luc) attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chargé du contrôle de gestion de l'université des sciences et technologies de Lille (59)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Bazinet (Jean-Philippe) inspecteur du Trésor public, pôle national de soutien au réseau à la trésorerie générale de la Gironde (33)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Bataille (Didier) attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre régional d'éducation physique et sportive de Toulouse Midi-Pyrénées (31)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Barnoin (Pierre) receveur-percepteur du Trésor public, chargé de mission à la trésorerie générale du Var (83)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Bailly (Jean-Claude) attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, fondé de pouvoir de l'agent comptable, chef du service comptabilité générale et recouvrement de l'université Lyon-I - Claude Bernard (69)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Audenard (Patrice) inspecteur du Trésor public, adjoint à la trésorerie de Lille communauté urbaine (59)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Ates (Jean-Paul) attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, gestionnaire comptable du lycée Marguerite Filhol de Fumel (47)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Angles (Dominique) receveur-percepteur du Trésor public, adjoint au chef du département des études économiques et financières à la trésorerie générale de la Haute-Garonne (31)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Anessi (Frédéric) inspecteur du Trésor public, chef d'un service à la trésorerie générale du Rhône (69)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Adam (Michel) inspecteur du Trésor public, chargé de mission informatique et bureautique à la trésorerie générale de la Corrèze (19)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Aberlenc (Robert) receveur-percepteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie d'Argelès-Gazost (65)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Zwiebel (Catherine) inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Chevreuse (78)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Vezien (Sylvette) inspectrice du Trésor public, agent comptable secondaire de l'Institut national de la recherche agronomique de Guadeloupe (101)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Veisemburger-Piekarski (Odyle) inspectrice du Trésor public, chef d'un service à la trésorerie générale de la Moselle (57)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Vasseur (Cécile) inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale de l'Isère (38)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Vanneyre (Suzy) inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie d'Aramon (30)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Valentin (Fabienne) inspectrice du Trésor public, adjointe à la recette des finances d'Arles (13)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Vade (Corinne) conseillère d'administration scolaire et universitaire, secrétaire générale d'administration scolaire et universitaire du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Lyon (69)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Testard (Christiane) inspectrice du Trésor public, chef du service collectivités et établissements publics locaux à la trésorerie générale de la Guadeloupe (101)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Tagnon (Myriam) inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Reims CHR (51)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Subias (Francine) inspectrice du Trésor public, chef du service comptabilité à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques (64)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Soudais (Françoise) inspectrice du Trésor public, chef du service épargne-placements à la trésorerie générale de la Gironde (33)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
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De:	Soubranne (Odile) receveuse-perceptrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie du Beausset (83)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
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De:	Soisson (Annie) receveuse-perceptrice du Trésor public, chef de division à la trésorerie générale de Vaucluse (84)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
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De:	Sincholle (Claudine) trésorière principale du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Bordeaux Est (33)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Seytre (Marie-Françoise) inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Fréjus (83)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
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De:	Schmitt (Isabelle) cadre supérieur, contrôleur de gestion à l'agence France Télécom Lorraine de Metz (57)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
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De:	Sarazin (Michèle) inspectrice du Trésor public, Ecole nationale du Trésor (77)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
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De:	Romana (Patricia) inspectrice du Trésor public, adjointe de l'agent comptable de l'université de Toulouse-II (31)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
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De:	Ristiguian (Sylvia) inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Paris (3e) (75)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
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De:	Rigault (Catherine) inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la recette générale des finances de Paris (75)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
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De:	Reyt (Isabelle) conseillère d'administration scolaire et universitaire, assistante à la 3e chambre de la Cour des comptes (75)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
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De:	Reynaud (Ghislaine) receveuse-perceptrice du Trésor public, agent comptable intérimaire de l'Ecole centrale de Lyon (69)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
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De:	Recalt (Marie-Thérèse) inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de la Province Nord (162)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
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De:	Queyrens (Monique) receveuse-perceptrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Belin-Béliet (33)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
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De:	Queguiner (Sophie) attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe de l'agent comptable à l'Institut national des sciences appliquées de Rennes (35)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Poupard (Joëlle) inspectrice du Trésor public, analyste informatique à la trésorerie générale du Gard (30)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Pichard (Evelyne) receveuse-perceptrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Miramas (13)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
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De:	Perez (Anne-Marie) receveuse-perceptrice du Trésor public, chargée de mission au ministère de la Défense
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
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De:	Ollivier (Bernadette) inspectrice du Trésor public, chargée de mission au département des études économiques et financières de la trésorerie générale de la Réunion (104)
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De:	Oger (Annie) inspectrice du Trésor public, adjointe à la paierie départementale de la Haute-Garonne (31)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
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De:	OEuf (Hélène) inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale de la Charente (16)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
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De:	Moulin (Marie-Françoise) receveuse-perceptrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Terrasson-La Bachellerie (24)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Morgan (Laurence) inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale de la Guyane (102)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
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De:	Metge (Anne) attachée principale d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire comptable du lycée Henri Matisse de Cugnaux (31)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
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De:	Menil (Dominique) inspectrice du Trésor public, programmeur de systèmes d'exploitation à la trésorerie générale de la Haute-Garonne (31)
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De:	Martin (Annie) conseillère d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire comptable de l'Ecole nationale de commerce de Paris (75)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Mallard (Françoise) inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Creil municipale (60)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Maillot (Elisabeth) inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale de la Gironde (33)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Léon (Danièle) receveuse-perceptrice du Trésor public, pôle national de soutien au réseau à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine (35)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Leneindre (Pascale) ingénieur d'études, directrice des finances et du suivi des contrats à la direction de la politique industrielle du Centre national de la recherche scientifique de Paris (75)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Legay (Sophie) inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de La Fère (02)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Le Goaziou (Marie-Christine) conseillère d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire comptable du lycée Alain-René Lesage de Vannes (56)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Lagarde (Thérèze) attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agente comptable, chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine (33)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Jourjon (Françoise) receveuse-perceptrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie d'Ussel (19)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Jouandet (Sylvie) inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Saint-Laurent-de-Neste (65)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Jacquier-Villard (Carole) inspectrice du Trésor public, chef du service personnel à la trésorerie générale du Rhône (69)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Hilaire (Brigitte) inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie d'Alzonne (11)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Herrero (Corinne) inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Joyeuse (07)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Heinrich (Viviane) inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulouse CHU (31)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Guilbert (Catherine) inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie d'Ailly-sur-Noye (80)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Groisbois (Anny) attachée principale d'administration scolaire et universitaire, responsable administrative et financière de la direction du patrimoine de l'université Paris-Sud-XI (91)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Giroudet (Françoise) inspectrice du Trésor public, chef d'un service à la trésorerie générale pour l'étranger (44)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Giraud (Françoise) receveuse-perceptrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Saint-Fargeau-Ponthiéry (77)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Gaubert (Anne-Marie) inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie d'Aubin (12)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Gatignol (Françoise) cadre de niveau 2, responsable du service comptable à la poste de Digne-les-Bains (04)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Franchineau (Joëlle) receveuse-perceptrice du Trésor public, agent comptable intérimaire de l'université de Poitiers (86)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Fleurence-Garo (Pascale) inspectrice du Trésor public, chef d'un service à la recette générale des finances de Paris (75)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Favery (Martine) inspectrice du Trésor public, chargée de mission au département informatique de la trésorerie générale de la Haute-Garonne (31)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Falguera (Hélène) receveuse-perceptrice du Trésor public, chef de division à la trésorerie générale du Var (83)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Failler (Nadine) receveuse-perceptrice du Trésor public, en service détaché auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (Allemagne)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Estevao (Françoise) trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, chef de poste à la paierie départementale de l'Aude (11)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Eschbach (Claire) receveuse-perceptrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Nancy, centre psychothérapique départemental (54)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Durut (Marie-Patricia) inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Cadillac (33)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Dupau (Marie-Véronique) inspectrice du Trésor public, chef d'un service à la trésorerie générale de la Gironde (33)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Duparque (Isabelle) inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Clermont CHSI (60)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Drezen (Monique) inspectrice du Trésor public, agent comptable secondaire de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale de Marseille (13)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Doussot-Ecuer (Emmanuelle) inspectrice du Trésor public, Ecole nationale du Trésor (77)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Dorgans (Danielle) conseillère d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire comptable du lycée André Malraux de Montereau (77)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Denoyer (Fabienne) inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Najac (12)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Demanet (Françoise) inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale de la Somme (80)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Delwarde (Elisabeth) inspectrice du Trésor public, chef d'un service à la trésorerie générale de la Gironde (33)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Delmas (Annick) attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, gestionnaire comptable du lycée Coubertin de Meaux (77)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Deblon (Françoise) receveuse-perceptrice du Trésor public, pôle national de soutien au réseau à la trésorerie générale de la Haute-Garonne (31)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Da Silva (Brigitte) inspectrice du Trésor public, chef du service personnel à la trésorerie générale de la Gironde (33)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Croze (Crystel) inspectrice du Trésor public, chargée de mission informatique et bureautique à la trésorerie générale des Hautes-Alpes (05)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Crouzette (Christine) inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Breteuil-sur-Iton (27)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Crouzet (Marie-Pierre) inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale du Loiret (45)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Colombier (Catherine) inspectrice du Trésor public, adjointe à la recette des finances de Vienne (38)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Clement (Michèle) inspectrice du Trésor public, adjointe à la recette des finances d'Aix-en-Provence (13)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Clappier (Bernadette) inspectrice du Trésor public, chef d'un service à la trésorerie en Italie
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Cikojevic (Raymonde) inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Lambesc (13)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Cheneau (Martine) receveuse-perceptrice du Trésor public, chef de division à la trésorerie générale de la Dordogne (24)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Chave (Marie-Huguette) inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la recette des finances de Bordeaux municipale (33)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Chauvet (Sylvie) conseillère d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du lycée Rouvière de Toulon (83)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Chapelot (Annie) inspectrice du Trésor public, chargée de mission au département des études économiques et financières de la trésorerie générale de la Gironde (33)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Chaix (Laurence) inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Solliès-Pont (83)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

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De:	Chabrot (Eliane) inspectrice du Trésor public, agent comptable secondaire de l'Agence nationale pour l'emploi d'Auvergne (63)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Casas (Jeanine) inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie du Boulou (66)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Camy (Pascale) inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie du Bouscat (33)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Camus-Sallerin (Nathalie) inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale de la Moselle (57)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Butaud (Isabelle) inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Blanzac-Porcheresse (16)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Brigaud (Marie-Josée) attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, agente comptable de l'université de Perpignan (66)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Bourgeois (Marie-José) conseillère d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire comptable du collège Gaston Roupnel de Dijon (21)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Bourgeois (Colette) attaché principal d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire comptable de la cité scolaire d'Apt (84)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Bordessoule (Françoise) attachée principale d'administration scolaire et universitaire, agente comptable, chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres du Limousin (87)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Bonnet (Dominique) receveuse-perceptrice du Trésor public, chef de division à la trésorerie générale de l'Aube (10)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Blanc (Karine) inspectrice du Trésor public, chargée de mission au département des études économiques et financières de la trésorerie générale de la Charente (16)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Bisson (Dominique) receveuse-perceptrice du Trésor public, chef de division à la trésorerie générale du Rhône (69)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Bignon (Dominique) inspectrice du Trésor public, chef du service dépenses à la recette des finances de Marseille municipale (13)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Bestard (Viviane) inspectrice du Trésor public, chef d'un service à la recette générale des finances de Paris (75)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Beau-Tricerri (Yasmine) inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Saint-Germain-Poissy centre hospitalier (78)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Bardoulat (Colette) inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale de l'Aisne (02)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Barbin (Patricia) inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie d'Hyères municipale (83)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Auber (Janick) inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Bouloire-Parigne (72)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Arrive (Florence) inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Saintes municipale (17)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Angles (Martine) inspectrice du Trésor public, chargée de mission au département des études économiques et financières de la trésorerie générale de la Haute-Garonne (31)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Aguer (Isabelle) inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale de la Gironde (33)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Adrien (Martine) conseillère d'administration scolaire et universitaire, gestionnaire comptable du lycée Christophe Colomb de Sucy-en-Brie (94)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Acquaviva (Martine) inspectrice du Trésor public, chef du service portefeuille-dépôts à la trésorerie générale de la Haute-Corse (2B)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Abenia (Marie-Claude) inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Morcenx (40)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

inscription

De:	Soufflet (Jean-Christophe) conseiller d'administration scolaire et universitaire (82)
Objet:	sur la liste d'aptitude agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au titre de l'année 2007-2008
Groupe:	Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

conge_parental

inscription

JORFTEXT000000648749 (source JORF)

De:	Claude (Jacques, Marie, Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite de Monneron, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rennes - Le Rheu
Groupe:	Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Rennes - Le Rheu

date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

president
conseil_administration

De:	Philippe Duval
Objet:	président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

JORFTEXT000000648748 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000648747 (source JORF)

De:	Jean-Philippe Mochon maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2007-06-14"

réintégration

JORFTEXT000000648747 (source JORF)

De:	Jean-Philippe Mochon
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères et européennes conseiller juridique de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
Groupe:	Conseil d'État

duree="deux ans"

détachement

date_debut="2007-07-04"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, conseiller, maître des requêtes au Conseil d'Etat"

De:	Olivier Henrard
Objet:	ministre de la culture et de la communication conseiller maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000648746 (source JORF)

mise à disposition

De:	Sophie Mezzarobba adjointe administrative
Objet:	régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Cher
Remplace:	Mme Dorothée Etienne
Groupe:	Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Cher

JORFTEXT000000648745 (source JORF)

nomination

tribunal
tribunal_instance="Saint-Yrieix-la-Perche"

De:	Walter (Claudine) adjointe administrative de 1er classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche

JORFTEXT000000648744 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000648744 (source JORF)

De:	Hirat (Françoise), épouse Grand adjointe administrative de 1er classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Yrieix-la-Perche
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000000648743 (source JORF)

De:	Drouet (Corine) greffière du premier grade
Objet:	pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Sannois
Groupe:	Tribunal d'instance de Sannois

date_debut="2007-09-10"
tribunal
tribunal_instance="Sannois"

nomination

JORFTEXT000000648743 (source JORF)

De:	Guiton (Patricia), épouse Juyon
Objet:	greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sannois
Groupe:	Tribunal d'instance de Sannois

date_debut="2007-09-10"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Sannois"

cessation de fonction

De:	Nicolas de Bouillane de Lacoste
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères

date_debut="2007-04-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"

radiation

De:	Philippe Sutter
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères

date_debut="2007-04-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"

radiation

De:	Yann Pradeau
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères

date_debut="2007-04-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"

radiation

De:	François Naucodie
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères

date_debut="2007-04-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"

radiation

De:	Hugues Moret
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères

date_debut="2007-04-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"

radiation

De:	Catherine Robinet
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères

date_debut="2007-04-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"

radiation

De:	François Pugeaut
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères

date_debut="2007-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"

radiation

De:	Romain Nadal
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères

date_debut="2007-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"

radiation

De:	Sylvain Fourriere
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères

date_debut="2007-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"

radiation

De:	Thanh Huong Nguyen Binh Tan
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères

date_debut="2007-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"

radiation

De:	Florence Causse, épouse Tissier
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères

date_debut="2007-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"

radiation

De:	Emmanuelle Blatmann
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères

date_debut="2007-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"

radiation

conseil_des_ministres
prefet

De:	Bernard Boucault
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

JORFTEXT000000648741 (source JORF)

détachement

JORFTEXT000000648740 (source JORF)

De:	Hervé Masurel
Objet:	secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance
Groupe:	Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

conseil_des_ministres

nomination

conseil_des_ministres
prefet

De:	Hervé Masurel préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

JORFTEXT000000648740 (source JORF)

nomination

De:	Cayol (Claude)
Objet:	au concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie classés

admission

De:	Morie (Nicolas)
Objet:	au concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie classés

admission

De:	Long (Frédéric)
Objet:	au concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie classés

admission

De:	Chaumont (Sylvain)
Objet:	au concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie classés

admission

De:	Martinez (Anne)
Objet:	au concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie classés

admission

De:	Belleudy (Anne)
Objet:	au concours interne de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie classés

admission

De:	Frédéric Derai Syndicat national des agences de voyages (SNAV)
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du second collège représentant suppléant des usagers du transport aérien
Remplace:	M. Rachid Temal
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

JORFTEXT000000648738 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000648738 (source JORF)

De:	Francis Martin
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du second collège représentant titulaire de la Fédération nationale des syndicats de transports CGT
Remplace:	M. Pascal Zadikian
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

JORFTEXT000000648738 (source JORF)

De:	Pascal Mathieu
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du second collège représentant titulaire de la Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (FNEMA-CFE-CGC)
Remplace:	M. Dominique Cottin
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

conseil_des_ministres
prefet

De:	Jacques Nodin administrateur civil hors classe
Objet:	préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:	Mission de service public relevant du Gouvernement

JORFTEXT000000648566 (source JORF)

nomination

date_debut="2007-09-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Philippe Laureau directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Objet:	directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
Groupe:	Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité (DCCRS)

JORFTEXT000000648565 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"

De:	Cervoni (Jean) contractuel, adjoint au sous-directeur de la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation

JORFTEXT000000648374 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"

De:	Braun (Gilles) professeur agrégé, chef du bureau des ressources numériques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des ressources numériques

JORFTEXT000000648374 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"

De:	Chraye (Thérèse) attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au sous-directeur des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation
Objet:	au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation

JORFTEXT000000648374 (source JORF)

délégation de signature

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Laurent Teisseire administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Remplace:	M. Jean-François Bureau
Groupe:	Délégation à l'information et à la communication de la Défense (DICoD)

JORFTEXT000000464888 (source JORF)

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Gérard Gibot
Objet:	directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

JORFTEXT000000464887 (source JORF)

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Eric Lucas Contrôleur général des armées
Objet:	directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense
Groupe:	Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense

JORFTEXT000000464884 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000464883 (source JORF)

De:	Vincent Mahé maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	au titre de la mobilité directeur au sein du pôle Banque de financement et d'investissement - Corporate Finance du groupe BNP Paribas
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2007-06-11"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000464882 (source JORF)

De:	Sylvie Pantz avocate générale à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	du cabinet du ministre des affaires étrangères et européennes conseiller pour les affaires juridiques internationales et droits de l'homme

date_debut="2007-06-21"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

mise à disposition

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant

De:	Drouot (Lucette) adjointe administrative de 1er classe
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:	Mme Chemin (Florence)
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

JORFTEXT000000464881 (source JORF)

nomination

date_debut="2007-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Alain Catta ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:	directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Remplace:	M. François Barry-Delongchamps
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

JORFTEXT000000464880 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000464877 (source JORF)

De:	Hugues Delort-Laval Colonel
Objet:	à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature

JORFTEXT000000464877 (source JORF)

De:	Jean Casabianca Capitaine de vaisseau
Objet:	à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Laurent Nunez administrateur civil hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

JORFTEXT000000464691 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Gilles Clavreul administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »

JORFTEXT000000464691 (source JORF)

délégation de signature

De:	Jean-Michel Thivel chef de mission
Objet:	au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

De:	Nicolas Quillet secrétaires généraux adjoints
Objet:	au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

De:	Pierre Heilbronn conseiller auprès du secrétaire général, coordonnateur pour la présidence française de l'Union européenne
Objet:	au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

De:	Anne-Laure de Coincy
Objet:	au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

De:	Carine Soulay maître des requêtes
Objet:	au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

De:	Martine Dugrenier receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:	au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

De:	Christine Buhl
Objet:	au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:	Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

délégation de signature

JORFTEXT000000278621 (source JORF)

De:	Kagan (Florence) attachée d'administration stagiaire du ministère de la défense
Objet:	attachée d'administration du ministère de la défense

date_debut="2007-04-25"

titularisation

JORFTEXT000000278620 (source JORF)

De:	Tubert-Bitter (Pascale)
Objet:	membre du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Remplace:	M. Perez (Paul)
Groupe:	Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS)

nomination

JORFTEXT000000278619 (source JORF)

De:	Régis Pelissier inspecteur général des affaires sociales
Objet:	auprès de la Caisse des dépôts et consignations directeur de projets recherche et développement à la direction des retraites
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations Direction des retraites et de la solidarité

date_debut="2007-06-18"
duree="trois ans"

détachement

De:	Loïc Laisne administrateur en chef des affaires maritimes
Objet:	sous-directeur, adjoint au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

JORFTEXT000000278618 (source JORF)

nomination

De:	Xavier Raguin conseiller, chargé de mission auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce II. - Suppléants Président
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

composition

De:	Jacques Vilain conservateur général, chargé de mission à la direction des musées de France
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

composition

De:	Thierry Pomez personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Troyes
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

composition

De:	François Peron commissaire-priseur judiciaire à Melun
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

composition

De:	Alain Merot professeur d'histoire de l'art à l'université Paris-IV
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

composition

De:	Vincent Fraysse personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Paris
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

composition

De:	Heine Jessen professeur d'allemand à l'Ecole du Louvre
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

composition

De:	Brian Gettle professeur d'anglais à l'Ecole du Louvre
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

composition

De:	Francis Cavarroc avocat général à la Cour de cassation
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce I. - Titulaires Président
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

composition

De:	Yves Wetterwald personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Nice
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

composition

De:	Guy Martinot commissaire-priseur judiciaire à Pontoise
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

composition

De:	Barthélemy Jobert professeur des universités en histoire de l'art à l'université Paris-IV
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

composition

De:	Patrick Armengau personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Avignon
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

composition

De:	Noëlle Molina professeure d'espagnol à l'Ecole du Louvre
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

composition

De:	Monica Hamard-Preti professeure d'italien à l'Ecole du Louvre
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

composition

De:	Carole Bonnier professeure à l'ESCP-EAP
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

composition

De:	Caroline Mathieu conservatrice en chef au musée d'Orsay
Objet:	le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

composition

JORFTEXT000000278442 (source JORF)

De:	Pierre-François Mourier maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères et européennes consul général à San Francisco
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2007-08-01"
duree="trois ans"

détachement

tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"

De:	Molina (Sylvie), épouse Jolivet greffière du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:	Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

JORFTEXT000000278441 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000278441 (source JORF)

De:	Chakelian (Stéphanie) greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000000278440 (source JORF)

De:	Lasnier (Marie-Christine), épouse Renaud adjointe administrative de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nanterre
Remplace:	Mme Coulon (Marie-Hélène), épouse Alary
Groupe:	Tribunal de grande instance de Nanterre

date_debut="2007-09-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
suppleant

nomination

De:	Xavier Loth-Guichard bureau 3BEPII à la direction du budget
Objet:	membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications Au titre de représentants de l'Etat
Remplace:	M. Vincent Divry
Groupe:	Groupe des écoles des télécommunications

JORFTEXT000000278439 (source JORF)

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Pierre Guillon directeur des sciences de l'ingénieur au CNRS
Objet:	membre du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais personnalité qualifiée dans les domaines d'activité du laboratoire
Remplace:	M. Michel Combarnous
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

JORFTEXT000000278438 (source JORF)

nomination

date_debut="2007-09-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Eric Le Douaron directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:	directeur des services actifs de la police nationale, chargé de la direction centrale de la sécurité publique
Groupe:	Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)

JORFTEXT000000278437 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000278436 (source JORF)

De:	Dubertret (Julien) administrateur civil hors classe, en service détaché
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

date_debut="2007-05-18"
corps="Administrateurs civils"

réintégration