JORFTEXT000000278748
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rouet (Julie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Remplace:
Mme Debah (Lila)
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Aubervilliers
"
suppleant
JORFTEXT000000278748
(source JORF)
nomination
23 Juin 2007
23/06/2007