JORFTEXT000000341431
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Faure (Marie-Noëlle)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Vienne
tribunal
tribunal_instance
=
"
Vienne
"
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(source JORF)
nomination
23 Novembre 2007
23/11/2007
De:
Doussot (Evelyne), épouse Ferrier
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
23 Novembre 2007
23/11/2007