Tribunal d'instance de Vienne

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Véronique ARMETTA-DUMEZ
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Vienne
juge d'instance au tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Véronique ARMETTA-DUMEZ
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vienne
juge d'instance au tribunal d'instance de Vienne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000037051291(source JORF)
nomination
13 Juin 201813/06/2018
De: Audrey ROUSSET
juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Eric ARMANET
greffier
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Vienne
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
JUSB1716946A(source BOMJ)
nomination
01 Juin 201701/06/2017
De: Marie-Noëlle FAURE
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Vienne
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
JUSB1706579A(source BOMJ)
nomination
13 Février 201713/02/2017
De: Nicolas LUMBROSO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie-Noëlle FAURE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Vienne
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
JUSB1422915A(source BOMJ)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Céline DELPY
juge au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Joëlle TIZON-de FRANCA
conseillère à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marie-Pierre JACOUD épouse CHRISTOPHLE
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Vienne
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
JUSB1303574A(source BOMJ)
nomination
04 Février 201304/02/2013
De: Bénédicte LAUDE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000026308367(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Sandrine PELLETIER
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Vienne
date_debut="2012-03-30"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
JUSB1208162A(source BOMJ)
nomination
16 Mars 201216/03/2012
De: Fabienne HONNEL
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Vienne
date_debut="2012-04-02"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
JUSB1206983A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Mars 201206/03/2012
De: Stéphanie BARICEVIC
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Vienne
date_debut="2012-04-02"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
JUSB1206983A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Mars 201206/03/2012
De: HONNEL Fabienne
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Vienne
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
JUSB1112104A(source BOMJ)
nomination
19 Avril 201119/04/2011
De: Françoise JOUBERT, épouse FAYETTE
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Agnès BRAUN-PONY
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Aimar (Christiane)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Vienne
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000020104026(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Baricevic (Stéphanie)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Vienne
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000019952232(source JORF)
nomination
19 Décembre 200819/12/2008
De: Faure (Marie-Noëlle)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Vienne
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000000341431(source JORF)
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Albert Levy
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Faure (Marie-Noëlle)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne
Remplace:Mme Clemençon (Françoise), épouse Kosayan
Groupe:
Tribunal d'instance de Vienne
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000000463353(source JORF)
nomination
03 Janvier 200703/01/2007
De: Béatrice Kelkel, épouse Rivail
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Christine de Mauroy de Curiere de Castelnau, épouse de Caillebot de la Salle
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Clemoncon (Françoise), épouse Kosayan
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Vienne
date_debut="2002-02-25"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000000411444(source JORF)
nomination
27 Mars 200227/03/2002
De: Juliette Devynck
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Joëlle Canonica
juge
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Reynaud (Marie-Josèphe), épouse Lassagne
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Vienne
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000000563777(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lambert (Maryse), épouse Bourdet
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Vienne
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000000563777(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Ferrier, née Doussot (Evelyne)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Vienne
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Vienne
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000000563777(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Etienne Rigal
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vienne
Remplace:
M. Bard
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Tribunal d'instance de Vienne
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Durand (Annie), épouse Ialynko
Objet:
agent administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
Tribunal d'instance de Vienne
date_debut="1993-10-28"
tribunal
tribunal_instance="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000000731537(source JORF)
cessation de fonction
19 Mai 199419/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.